Journal Officiel 2000 N°44 du 02/11/2000
- Arrêté n° 1436 CM du 23 octobre 2000 nommant Mme Liline Laille-Liou Kee On, chef du service des archives territoriales par intérim pendant les congés du chef du service du 16 octobre au 21 novembre 2000
Voir Arrêté n° 1436 CM du 23/10/2000
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- Arrêté n° 1440 CM du 23 octobre 2000 nommant M. Georges Lao, chef du service des transports terrestres par intérim pendant la durée du congé annuel du chef de service en titre
Voir Arrêté n° 1440 CM du 23/10/2000
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- Arrêté n° 1446 CM du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant des dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
Voir Arrêté n° 1446 CM du 23/10/2000
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- Arrêté n° 1447 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant la régularisation des travaux de construction d'un abri de jardin à Pirae
Voir Arrêté n° 1447 CM du 23/10/2000
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- Arrêté n° 1448 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Bruno Agnieray pour la construction d'une maison d'habitation sise à Papeete
Voir Arrêté n° 1448 CM du 23/10/2000
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- Arrêté n° 1449 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Champ Jean pour la S.C.I. Chong concernant le projet de construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt sis à Papeete
Voir Arrêté n° 1449 CM du 23/10/2000
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- Arrêté n° 1450 CM du 23 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Justine Laufatte épouse Wong pour la construction d'une habitation OPH sise à Arue sur la parcelle cadastrée n° 76 section A
Voir Arrêté n° 1450 CM du 23/10/2000
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- Arrêté n° 1451 CM du 24 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Franck Lecompte, mandataire de M. Gérard Sachet, concernant la construction d'un immeuble d'habitation (7 logements)
Voir Arrêté n° 1451 CM du 24/10/2000
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- Arrêté n° 1465 CM du 24 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Daniel Murger, mandataire de la S.C.I. Te Miti, pour son immeuble d'habitation sis à Pirae, rue Gadiot
Voir Arrêté n° 1465 CM du 24/10/2000
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- Arrêté n° 1466 CM du 24 octobre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à C.E.I. Vals Eckmann, pour le compte de la S.C.I. Paraita, pour un projet d'immeuble 'Résidence Paraita' sis à l'angle de l'avenue Prince-Hinoi et la rue Paraita à Papeete
Voir Arrêté n° 1466 CM du 24/10/2000
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