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Journal Officiel 2000 N°50 du 14/12/2000

  • Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000
    Délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
  • Délibération n° 2000-141 APF du 30/11/2000
    Délibération n° 2000-141 APF du 30 novembre 2000 portant approbation du compte financier 1999 de l'Institut de la communication audiovisuelle
  • Délibération n° 2000-142 APF du 30/11/2000
    Délibération n° 2000-142 APF du 30 novembre 2000 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière
  • Délibération n° 2000-143 APF du 30/11/2000
    Délibération n° 2000-143 APF du 30 novembre 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code de l'action sociale et des familles
  • Délibération n° 2000-144 APF du 30/11/2000
    Délibération n° 2000-144 APF du 30 novembre 2000 portant modification de certaines dispositions de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
  • Délibération n° 2000-145 APF du 30/11/2000
    Délibération n° 2000-145 APF du 30 novembre 2000 fixant le programme 2000 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
  • Délibération n° 2000-146 APF du 30/11/2000
    Délibération n° 2000-146 APF du 30 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 95-72 AT du 23 mai 1995 fixant le programme 1994 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
  • Délibération n° 2000-147 APF du 30/11/2000
    Délibération n° 2000-147 APF du 30 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 96-32 AT du 29 février 1996 fixant le programme 1995 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
  • Délibération n° 2000-148 APF du 30/11/2000
    Délibération n° 2000-148 APF du 30 novembre 2000 modifiant la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
  • Délibération n° 2000-149 APF du 30/11/2000
    Délibération n° 2000-149 APF du 30 novembre 2000 portant modification de la délibération n° 95-221 AT du 14 décembre 1995 relative aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires du territoire de la Polynésie française

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