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Journal Officiel 2000 N°9 du 02/03/2000

  • Arrêté n° 270 CAB/DPC du 03/06/1999
    Arrêté n° 270 CAB/DPC du 3 juin 1999 relatif à la couverture en cas d'incendie des zones militaires par les moyens des corps de sapeurs-pompiers à Tahiti
  • Arrêté n° 9 CAB du 19/01/2000
    Arrêté n° 9 CAB du 19 janvier 2000 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2000
  • Arrêté n° 60 AC.DIR.INFRA du 17/02/2000
    Arrêté n° 60 AC.DIR.INFRA du 17 février 2000 incorporant à la concession aéroportuaire de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa les installations nécessaires à l'activité d'avitaillement en carburant
  • Avenant 346-99 du 08/11/1999
    Avenant n° 346-99 du 8 novembre 1999 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
  • Arrêté n° 53 DAF/PERS du 22/02/2000
    Arrêté n° 53 DAF/PERS du 22 février 2000 fixant la liste des candidats admis à concourir au concours externe pour le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999
  • Délibération n° 2000-22 APF du 24/02/2000
    Délibération n° 2000-22 APF du 24 février 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique
  • Délibération n° 2000-23 APF du 24/02/2000
    Délibération n° 2000-23 APF du 24 février 2000 fixant le chef-lieu de la Polynésie française
  • Délibération n° 2000-24 APF du 24/02/2000
    Délibération n° 2000-24 APF du 24 février 2000 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 2000
  • Délibération n° 2000-25 APF du 24/02/2000
    Délibération n° 2000-25 APF du 24 février 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi modifiant la répartition des sièges des sénateurs entre les séries et les départements et sur le projet de loi organique modifiant le nombre des sénateurs
  • Délibération n° 2000-26 APF du 24/02/2000
    Délibération n° 2000-26 APF du 24 février 2000 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente

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