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Journal Officiel 2001 N°21 NC du 24/05/2001

  • Décret n° 2001-373 du 27/04/2001
    Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice). (Arrêté de promulgation n° 256 DRCL du 15 mai 2001)
  • Arrêté n° 168 du 26/03/2001
    Arrêté n° 168 du 26 mars 2001 soldant la participation financière de l'Etat accordée par convention n° 182 du 7 juin 1998
  • Arrêté n° 250 DRCL du 14/05/2001
    Arrêté n° 250 DRCL du 14 mai 2001 portant répartition par communes ou communes associées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2002 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
  • Arrêté n° 45 ISLV du 19/04/2001
    Arrêté n° 45 ISLV du 19 avril 2001 portant agrément de M. Antoine Tauira en qualité de garde champêtre
  • Arrêté n° 227 MIDCR du 02/05/2001
    Arrêté n° 227 MIDCR du 2 mai 2001 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements secondaires du second degré, établissements publics, dotation 2001, 1re tranche
  • Arrêté n° 228 MIDCR du 02/05/2001
    Arrêté n° 228 MIDCR du 2 mai 2001 soldant l'opération 'Travaux d'infrastructures routières et fluviales' engagée par arrêté n° 925 BPR du 24 août 1995 eau profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programme 1994
  • Arrêté n° 229 MIDCR du 02/05/2001
    Arrêté n° 229 MIDCR du 2 mai 2001 soldant l'opération 'Création d'un observatoire des prix en vue de l'instauration de la T.V.A.' engagée par arrêté n° 220 BPR du 6 mars 1996 au profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programme 1994
  • Arrêté n° 230 MIDCR du 02/05/2001
    Arrêté n° 230 MIDCR du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 655 MIDCR du 21 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), programme 1995
  • Arrêté n° 231 MIDCR du 02/05/2001
    Arrêté n° 231 MIDCR du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 656 MIDCR du 21 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), programme 1995
  • Arrêté n° 238 MIDCR du 04/05/2001
    Arrêté n° 238 MIDCR du 4 mai 2001 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), programme 1995, Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.), valorisation du musée de Tahiti et des îles [...]

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