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Journal Officiel 2001 N°3 du 18/01/2001

  • Loi n° 94-5 du 04/01/1994
    Loi n° 94-5 du 4 janvier 1994 modifiant le code des assurances (partie Législative), en vue notamment de la transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes (Arrêté de promulgation n° 5 DRCL du 4 janvier 2001)
  • Ordonnance n° 2000-1249 du 21/12/2000
    Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles (Arrêté de promulgation n° 9 DRCL du 9 janvier 2001)
  • Décret n° 2000-1251 du 15/12/2000
    Décret n° 2000-1251 du 15 décembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 juin 1994. (Arrêté de promulgation n° 9 DRCL du 9 janvier 2001)
  • Loi n° 95-1227 du 16/11/1995
    Loi n° 95-1227 du 16 novembre 1995 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 9 DRCL du 9 janvier 2001)
  • Ordonnance n° 2000-1223 du 14/12/2000
    Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier (Arrêté de promulgation n° 10 DRCL du 9 janvier 2001)
  • Décret n° 2000-1227 du 13/12/2000
    Décret n° 2000-1227 du 13 décembre 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux ventes d'immeubles à construire (Arrêté de promulgation n° 10 DRCL du 9 janvier 2001)
  • Arrêté n° 590 MASC du 30/11/2000
    Arrêté n° 590 MASC du 30 novembre 2000 portant attribution d'une subvention imputable au titre du ministère de la santé, chapitre 47-18, article 20, exercice 2000 (financement d'une campagne de communication sur la prévention du sida en 2001)
  • Arrêté n° 7 DAF/PERS du 08/01/2001
    Arrêté n° 7 DAF/PERS du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 435 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile
  • Arrêté n° 6 DAF/PERS du 08/01/2001
    Arrêté n° 6 DAF/PERS du 8 janvier 2001 portant affectation de M. Didier Bertin, ingénieur des travaux publics de l'Etat, 7e échelon
  • Arrêté n° 642 CAB/DPC du 27/12/2000
    Arrêté n° 642 CAB/DPC du 27 décembre 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 15 décembre 2000, à la mairie de Atuona

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