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Journal Officiel 2001 N°35 NC du 30/08/2001

  • Décret n° 2001-709 du 31/07/2001
    Décret n° 2001-709 du 31 juillet 2001 relatif à la commission de suivi de la détention provisoire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 465 DRCL du 14 août 2001)
  • Décret n° 2001-710 du 31/07/2001
    Décret n° 2001-710 du 31 juillet 2001 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative. (Arrêté de promulgation n° 465 DRCL du 14 août 2001)
  • Décret n° 2001-720 du 31/07/2001
    Décret n° 2001-720 du 31 juillet 2001 fixant pour l'année 1999 et pour l'année 2000 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 465 DRCL du 14 août 2001)
  • Arrêté n° 211 DAF/PERS du 08/08/2001
    Arrêté n° 211 DAF/PERS du 8 août 2001 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 463 MAC du 13/08/2001
    Arrêté n° 463 MAC du 13 août 2001 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2001
  • Délibération n° 2001-120 APF du 16/08/2001
    Délibération n° 2001-120 APF du 16 août 2001 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1999
  • Délibération n° 2001-121 APF du 16/08/2001
    Délibération n° 2001-121 APF du 16 août 2001 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 2000
  • Arrêté n° 462 MASC du 13/08/2001
    Arrêté n° 462 MASC du 13 août 2001 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial
  • Délibération n° 2001-122 APF du 16/08/2001
    Délibération n° 2001-122 APF du 16 août 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
  • Délibération n° 2001-123 APF du 16/08/2001
    Délibération n° 2001-123 APF du 16 août 2001 portant approbation du compte financier, exercice 1997, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono et affectation des résultats

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