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Journal Officiel 2001 N°37 NC du 13/09/2001


  • Arrêté n° 237 DAF/PERS du 29 août 2001 complétant l'arrêté n° 239 DAF/PERS du 5 septembre 2000 modifié portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
    Voir Arrêté n° 237 DAF/PERS du 29/08/2001
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  • Arrêté n° 238 DAF/PERS du 29 août 2001 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef de cabinet
    Voir Arrêté n° 238 DAF/PERS du 29/08/2001
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  • Arrêté n° 481 MIDCR du 29 août 2001 portant attribution d'un deuxième acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-8 et de temps plein relevant de l'article L. 813-9 du code rural, comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique au tit[...]
    Voir Arrêté n° 481 MIDCR du 29/08/2001
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  • Arrêté n° 1092 IDV du 29 août 2001 portant convocation des électeurs de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) le 7 octobre et éventuellement le 14 octobre 2001 en vue de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu
    Voir Arrêté n° 1092 IDV du 29/08/2001
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  • Arrêté n° 1093 IDV du 29 août 2001 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001
    Voir Arrêté n° 1093 IDV du 29/08/2001
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  • Arrêté n° 1094 IDV du 29 août 2001 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection de douze conseillers municipaux de la commune associée de Toahotu (commune de Taiarapu-Ouest) les 7 et éventuellement 14 octobre 2001
    Voir Arrêté n° 1094 IDV du 29/08/2001
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  • Arrêté n° 473 MAC du 28 août 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Paea pour un emprunt d'un montant de 250.000 euros, soit 29.832.935 F CFP auprès de l'Agence française de développement destinés au financement partiel de leur programme d'adduction d'eau potable
    Voir Arrêté n° 473 MAC du 28/08/2001
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  • Arrêté n° 474 MAC du 28 août 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Hitia'a O Te Ra pour un emprunt d'un montant de 488.000 euros, soit 58.233.890 F CFP auprès de l'Agence française de développement destinés au financement partiel de leur programme d'adduction d'eau potable
    Voir Arrêté n° 474 MAC du 28/08/2001
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  • Arrêté n° 475 MAC du 28 août 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Huahine pour un emprunt d'un montant de 2 363.000 euros, soit 43.317.422 F CFP auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de leur programme d'adduction d'eau potable
    Voir Arrêté n° 475 MAC du 28/08/2001
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  • Arrêté n° 482 MIDCR du 29 août 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération intitulée 'Construction des bâtiments du lycée hôtelier de Punaauia, 2e tranche', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001)
    Voir Arrêté n° 482 MIDCR du 29/08/2001
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