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Journal Officiel 2001 N°38 du 20/09/2001

  • Décret n° 2001-744 du 24/08/2001
    Décret n° 2001-744 du 24 août 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 7 septembre 2001)
  • Arrêté du 31/07/2001
    Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la mise en conformité des titres de formation professionnelle maritime délivrés en Polynésie française avec les normes internationales de formation des gens de mer pour le service à bord des navires de commerce. (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 7 septembre 2001 )
  • Décret n° 2001-756 du 28/08/2001
    Décret n° 2001-756 du 28 août 2001 modifiant les décrets n° 95-1026 du 13 septembre 1995 et n° 98-179 du 11 mars 1998 fixant respectivement pour l'année 1995 et pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 503 DRCL du 7 septembre 2001)
  • Arrêté n° 487 MAC du 30/08/2001
    Arrêté n° 487 MAC du 30 août 2001 modifiant l'arrêté n° 559 MAC du 22 novembre 2000 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes
  • Arrêté n° 501 DRCL du 07/09/2001
    Arrêté n° 501 DRCL du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française pour la période du 1er mars 2001 au 28 février 2002
  • Arrêté n° 246 DAF/PERS du 05/09/2001
    Arrêté n° 246 DAF/PERS du 5 septembre 2001 portant affectation de M. Gérard Huynh Van Phuong, technicien supérieur principal de l'équipement, 4e échelon (DAT, chef bureau voirie et réseaux divers et patrimoine)
  • Arrêté n° 495 MIDCR du 05/09/2001
    Arrêté n° 495 MIDCR du 5 septembre 2001 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, imputable sur le chapitre 43-01, article 20, au profit de l'association Proscience, pour le programme 'La semaine de la science', au titre de l'année 2001
  • Arrêté n° 500 MIDCR du 06/09/2001
    Arrêté n° 500 MIDCR du 6 septembre 2001 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la recherche, imputable sur le chapitre 43-01, article 10, à l'université de Polynésie française pour la mise en place d'une plate-forme technologique destinée à favoriser la valorisation des substances naturelles (exercice 2001)
  • Délibération n° 2001-154 APF du 06/09/2001
    Délibération n° 2001-154 APF du 6 septembre 2001 portant modification n° 2 du budget du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2001
  • Délibération n° 2001-155 APF du 06/09/2001
    Délibération n° 2001-155 APF du 6 septembre 2001 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2001, et modification de la délibération n° 2001-74 APF du 5 juillet 2001

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