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Journal Officiel 2001 N°5 du 01/02/2001

  • Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000
    Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce (promulguée par arrêté n° 468 DRCL du 2 octobre 2000, paru au J.O.P.F. n° 41 du 12 octobre 2000, page 2412, et modifiée par arrêté n° 27 DRCL du 22 janvier 2001)
  • Arrêté n° 12 MAC du 11/01/2001
    Arrêté n° 12 MAC du 11 janvier 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2001
  • Décret n° 2000-1305 du 29/12/2000
    Décret n° 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 33 DRCL du 23 janvier 2001)
  • Décret n° 2000-1337 du 26/12/2000
    Décret n° 2000-1337 du 26 décembre 2000 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa. (Arrêté de promulgation n° 33 DRCL du 23 janvier 2001)
  • Arrêté n° 13 DAF/PERS du 17/01/2001
    Arrêté n° 13 DAF/PERS du 17 janvier 2001 portant organisation de deux concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2000
  • Arrêté n° 14 DAF/PERS du 17/01/2001
    Arrêté n° 14 DAF/PERS du 17 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel)
  • Arrêté n° 17 DAF/PERS du 22/01/2001
    Arrêté n° 17 DAF/PERS du 22 janvier 2001 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 21 MASC du 17/01/2001
    Arrêté n° 21 MASC du 17 janvier 2001 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
  • Arrêté n° 24 DRCL du 22/01/2001
    Arrêté n° 24 DRCL du 22 janvier 2001 modifiant l'arrêté n° 4 DRCL du 3 janvier 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Loïc Chuiton)
  • Arrêté n° 28 CAB/DPC du 23/01/2001
    Arrêté n° 28 CAB/DPC du 23 janvier 2001 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 20 janvier 2001, à la piscine de Tipaerui (Tahiti)

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