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Journal Officiel 2002 N°17 NC du 25/04/2002

  • Arrêté n° 488 CM du 15/04/2002
    Arrêté n° 488 CM du 15 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi, et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
  • Arrêté n° 491 CM du 15/04/2002
    Arrêté n° 491 CM du 15 avril 2002 relatif à la composition des membres de la commission des centres de vacances et de loisirs (C.C.V.L.)
  • Arrêté n° 492 CM du 15/04/2002
    Arrêté n° 492 CM du 15 avril 2002 portant déclaration d'utilité publique la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital infirmerie de Hao et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
  • Arrêté n° 501 CM du 17/04/2002
    Arrêté n° 501 CM du 17 avril 2002 fixant les conditions particulières d'importation, de détention, de dispensation et d'administration de la spécialité Mifégyne (mifépristone) 200 mg comprimés
  • Arrêté n° 434 CM du 15/04/2002
    Arrêté n° 434 CM du 15 avril 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à donner mandat à la Société environnement polynésien pour la collecte et le traitement des huiles usées, batteries et piles usagées et du verre
  • Arrêté n° 436 CM du 15/04/2002
    Arrêté n° 436 CM du 15 avril 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ruutia-Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Moanahautiaroa Bernard Aiho (régularisation)
  • Arrêté n° 437 CM du 15/04/2002
    Arrêté n° 437 CM du 15 avril 2002 portant transfert de propriété à titre gracieux, au profit de la commune de Papeete, du réseau d'éclairage public du front de mer et autorisant le Président du gouvernement à signer la convention fixant les modalités de remise, d'entretien et d'exploitation de ces installations
  • Arrêté n° 438 CM du 15/04/2002
    Arrêté n° 438 CM du 15 avril 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de M. Relmy Alain pour le navire "Aa-Hei"
  • Arrêté n° 439 CM du 15/04/2002
    Arrêté n° 439 CM du 15 avril 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de M. Teiefitu Pierre pour le navire "Neti"
  • Arrêté n° 440 CM du 15/04/2002
    Arrêté n° 440 CM du 15 avril 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de M. Tetu Terii pour le navire "Antonio"

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