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Journal Officiel 2002 N°35 du 29/08/2002

  • Arrêté n° 1029 CM du 20/08/2002
    Arrêté n° 1029 CM du 20 août 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Te Uira pour le projet modificatif de l'immeuble S.C.I. Te Uira réalisé à Papeete, quartier du Commerce
  • Arrêté n° 1030 CM du 20/08/2002
    Arrêté n° 1030 CM du 20 août 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue à M. Christian Preti pour le compte de la 'S.C.I.C.T. 2000' pour la construction d'un immeuble sis à Papeete, rue Lagarde
  • Arrêté n° 1031 CM du 20/08/2002
    Arrêté n° 1031 CM du 20 août 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue au ministère de la pêche pour la construction d'une tour à glace dans le secteur industriel de Fare Ute, Papeete ; - Mlle Véronique Ebb pour la construction d'une maison d'habitation (O.P.H.) sise à Mamao, Papeete
  • Arrêté n° 1032 CM du 20/08/2002
    Arrêté n° 1032 CM du 20 août 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Véronique Ebb pour la construction d'une maison d'habitation (O.P.H.) sise à Mamao, Papeete
  • Arrêté n° 1033 CM du 20/08/2002
    Arrêté n° 1033 CM du 20 août 2002 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 16 novembre 1998 fixant la forme des déclarations en douane établies par le système Sofix au moyen du document administratif unique polynésien, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés, et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
  • Arrêté n° 1037 CM du 20/08/2002
    Arrêté n° 1037 CM du 20 août 2002 fixant les délais et conditions de dépôt pour approbation des programmes de vols internationaux et des tarifs aériens internationaux
  • Arrêté n° 1038 CM du 20/08/2002
    Arrêté n° 1038 CM du 20 août 2002 relatif à la nature des documents constitutifs et informations exigés au titre des autorisations d'exploitation de vols internationaux des entreprises françaises de transport aérien
  • Arrêté n° 1050 CM du 20/08/2002
    Arrêté n° 1050 CM du 20 août 2002 relatif aux modalités d'organisation du service dans les hôpitaux et les centres médicaux de la direction de la santé
  • Arrêté n° 1053 CM du 21/08/2002
    Arrêté n° 1053 CM du 21 août 2002 portant modification de l'annexe à l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
  • Arrêté n° 1060 CM du 21/08/2002
    Arrêté n° 1060 CM du 21 août 2002 définissant les conditions techniques d'aménagement et d'exploitation de centres d'enfouissement technique de déchets de catégorie 1

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