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Journal Officiel 2002 N°38 du 19/09/2002

  • Décret n° 2002-1106 du 30/08/2002
    Décret n° 2002-1106 du 30 août 2002 conférant la qualité d'ordonnateur principal au président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et modifiant le code électoral. (Arrêté de promulgation n° 516 DRCL du 6 septembre 2002)
  • Arrêté n° 426 CAB du 31/07/2002
    Arrêté n° 426 CAB du 31 juillet 2002 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2002
  • Arrêté n° 179 DAF/PERS du 02/09/2002
    Arrêté n° 179 DAF/PERS du 2 septembre 2002 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 357 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. David Trouchaud, attaché de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police de Papeete
  • Arrêté n° 180 DAF/PERS du 04/09/2002
    Arrêté n° 180 DAF/PERS du 4 septembre 2002 portant nomination du jury de deux concours pour le recrutement de neuf adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002.
  • Arrêté n° 186 DAF/PERS du 19/09/2002
    Arrêté n° 186 DAF/PERS du 10 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
  • Arrêté n° 1149 CM du 09/09/2002
    Arrêté n° 1149 CM du 9 septembre 2002 portant nomination de Mme Rosita Hoffmann épouse Shonholtz en qualité de chef de service des relations internationales par intérim
  • Arrêté n° 1151 CM du 09/09/2002
    Arrêté n° 1151 CM du 9 septembre 2002 autorisant le ministre chargé des finances à réaliser des opérations de refinancement
  • Arrêté n° 514 MASC du 05/09/2002
    Arrêté n° 514 MASC du 5 septembre 2002 portant attribution d'une subdivision à l'association Compagnie Parenthèses pour la mise en oeuvre d'ateliers d'enseignement théâtral
  • Arrêté n° 1156 CM du 09/09/2002
    Arrêté n° 1156 CM du 9 septembre 2002 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Paea
  • Arrêté n° 1148 CM du 09/09/2002
    Arrêté n° 1148 CM du 9 septembre 2002 portant agrément de la S.A.R.L. South Pacific Golf Resorts Development (S.P.G.R.D.) au titre des dispositions d'incitations fiscales à l'investissement pour son projet de construction d'un golf international à Temae, commune de Moorea

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