Journal Officiel 2002 N°39 NC du 26/09/2002
- Délibération n° 2002-122 APF du 19 septembre 2002 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2001 (budget général)
Voir Délibération n° 2002-122 APF du 19/09/2002
-------------------
- Délibération n° 2002-123 APF du 19 septembre 2002 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2001 (comptes spéciaux)
Voir Délibération n° 2002-123 APF du 19/09/2002
-------------------
- Erratum à l'arrêté n° 514 MASC du 5 septembre 2002 portant attribution d'une subvention à l'association Compagnie Parenthèses pour la mise en oeuvre d'ateliers d'enseignement théâtral
Voir Arrêté n° 514 MASC du 05/09/2002
-------------------
- Délibération n° 2002-124 APF du 19 septembre 2002 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 2002
Voir Délibération n° 2002-124 APF du 19/09/2002
-------------------
- Arrêté n° 1184 CM du 18 septembre 2002 relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou perles de culture
Voir Arrêté n° 1184 CM du 18/09/2002
-------------------
- Arrêté n° 1172 CM du 16 septembre 2002 autorisant Mme Jiselenne Tiapari à occuper temporairement un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit du lot A dépendant de la parcelle A de la terre Apima, cadastrée section AN n° 26 sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est (régularisation)
Voir Arrêté n° 1172 CM du 16/09/2002
-------------------
- Arrêté n° 1173 CM du 16 septembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Nunue au profit de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1173 CM du 16/09/2002
-------------------
- Arrêté n° 1174 CM du 16 septembre 2002 portant affectation d'une parcelle située à Nunue, cadastrée section AN n° 53, au profit de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1174 CM du 16/09/2002
-------------------
- Arrêté n° 1175 CM du 16 septembre 2002 portant affectation de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 15, au profit de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 1175 CM du 16/09/2002
-------------------
- Arrêté n° 1176 CM du 16 septembre 2002 portant modification de la décision n° 722 DOM du 6 juillet 1982 relative à une affectation d'une partie de la zone des cinquante mètres au droit de la terre Pouee, au profit de la commune de Ua Pou
Voir Arrêté n° 1176 CM du 16/09/2002
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
