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Journal Officiel 2002 N°40 NC du 03/10/2002


  • Décret n° 2002-1159 du 6 septembre 2002 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française et modifiant le code rural. (Arrêté de promulgation n° 566 DRCL du 25 septembre 2002)
    Voir Décret n° 2002-1159 du 06/09/2002
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  • Arrêté n° 2-02 SAIA du 12 août 2002 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
    Voir Arrêté n° 202 SAIA du 12/08/2002
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  • Arrêté n° 187 DAF/PERS du 11 septembre 2002 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 187 DAF/PERS du 11/09/2002
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  • Arrêté n° 521 MIDCR du 10 septembre 2002 portant attribution à l'université de Polynésie française d'une subvention pour l'inventaire et la valorisation de la biodiversité en Polynésie française, ministère de la recherche, chapitre 43-01, article 10 (exercice 2002)
    Voir Arrêté n° 521 MIDCR du 10/09/2002
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  • Arrêté n° 2002-9 TG du 11 septembre 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 20029 TG du 11/09/2002
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  • Arrêté n° 522 MASC du 10 septembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 347 MASC du 1er juillet 2002 modifié attribuant à la Polynésie française d'une subvention pour le programme de formation au métier de marin pêcheur à Papeete, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 43-70, article 59
    Voir Arrêté n° 522 MASC du 10/09/2002
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  • Arrêté n° 536 CAB/DPC du 13 septembre 2002 fixant les résultats de l'examen pour le certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 30 août 2002, au centre de secours de Huahine (Huahine)
    Voir Arrêté n° 536 CAB/DPC du 13/09/2002
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  • Arrêté n° 537 CAB/DPC du 13 septembre 2002 fixant les résultats de l'examen pour le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 30 août 2002, à la mairie de Maupiti (Maupiti)
    Voir Arrêté n° 537 CAB/DPC du 13/09/2002
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  • Arrêté n° 539 FIP du 13 septembre 2002 accordant une subvention à la commune de Tahaa pour la réalisation de l'opération 'Construction de l'école maternelle de Taunoa à Patio' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 162-00 du 13 septembre 2000
    Voir Arrêté n° 539 FIP du 13/09/2002
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  • Arrêté n° 557 MAC du 23 septembre 2002 relatif à l'aval accordé à la commune de Tumaraa pour un emprunt d'un montant de 210.897 euros, soit 25.166.668 F CFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la 2e tranche de son programme d'adduction d'eau potable
    Voir Arrêté n° 557 MAC du 23/09/2002
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