Journal Officiel 2002 N°41 NC du 10/10/2002
- Décret n° 2002-1167 du 11 septembre 2002 modifiant le décret n° 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer, relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 578 DRCL du 27 septembre 2002)
Voir Décret n° 2002-1167 du 11/09/2002
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- Arrêté n° 207 DAF/FIN du 24 septembre 2002 portant suppression de la régie d'avances de la résidence du chef de la subdivision des îles du Vent
Voir Arrêté n° 202 DAF/FIN du 24/09/2002
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- Arrêté n° 579 CAB du 1er octobre 2002 portant création, en Polynésie française, d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2002, les sept prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
Voir Arrêté n° 579 CAB du 01/10/2002
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- Arrêté n° 541 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Etudes des systèmes d'activités des producteurs marquisiens' (au titr[...]
Voir Arrêté n° 541 MIDCR du 16/09/2002
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- Arrêté n° 542 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Etudes des systèmes de production fruitière aux îles du Vent' (au tit[...]
Voir Arrêté n° 542 MIDCR du 16/09/2002
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- Arrêté n° 543 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Stage de formation aux technologies du café' (au titre de l'exercice 2002)
Voir Arrêté n° 543 MIDCR du 16/09/2002
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- Arrêté n° 544 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Formation des agents des conservatoires d'agrumes' (au titre de l'exe[...]
Voir Arrêté n° 544 MIDCR du 16/09/2002
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- Arrêté n° 545 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Réalisation de fiches techniques relatives au café' (au titre de l'ex[...]
Voir Arrêté n° 545 MIDCR du 16/09/2002
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- Arrêté n° 546 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, ddans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Amélioration des programmes de fertilisation' (au titre de l'exerci[...]
Voir Arrêté n° 546 MIDCR du 16/09/2002
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- Arrêté n° 547 MIDCR du 16 septembre 2002 portant attribution au profit de l'université de Polynésie française d'une subvention pour la poursuite du programme de recherche Zepolyf 5, ministère de la recherche, chapitre 66-04, article 10, exercice 2002
Voir Arrêté n° 547 MIDCR du 16/09/2002
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