Journal Officiel 2002 N°48 NC du 28/11/2002
- Arrêté n° 263 DAF/PERS du 15 novembre 2002 fixant la liste des lauréats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmières et d'infirmiers en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2001
Voir Arrêté n° 263 DAF/PERS du 15/11/2002
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- Arrêté n° 669 FIP du 8 novembre 2002 accordant une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des bâtiments de l'école maternelle de Fare' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 219-02 du 22 octobre 2002
Voir Arrêté n° 669 FIP du 08/11/2002
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- Arrêté n° 680 DRCL du 15 novembre 2002 portant nomination au sein de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Nuutania
Voir Arrêté n° 680 DRCL du 15/11/2002
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- Arrêté n° 681 DRCL du 15 novembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation' (opération Réalisation de supports techniques relatifs aux fruits)
Voir Arrêté n° 681 DRCL du 15/11/2002
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- Arrêté n° 682 DRCL du 15 novembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Commercialisation et transformation, qualité des produits locaux' (opération Equipement des pépinières)
Voir Arrêté n° 682 DRCL du 15/11/2002
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- Avenant 2 n° 349-02 du 15 novembre 2002 au contrat de développement Etat - Polynésie française 2000-2003 en date du 31 octobre 2000.
Voir Avenant 349-02 du 15/11/2002
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- Arrêté n° 1538 CM du 21 novembre 2002 portant autorisation du régime de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée à la société Polypétroles et Shell
Voir Arrêté n° 1538 CM du 21/11/2002
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- Arrêté n° 1539 CM du 21 novembre 2002 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres au Président du gouvernement
Voir Arrêté n° 1539 CM du 21/11/2002
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- Arrêté n° 1546 CM du 22 novembre 2002 donnant mandat à la société Air Tahiti pour l'achat d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300
Voir Arrêté n° 1546 CM du 22/11/2002
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- Arrêté n° 1540 CM du 21 novembre 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 2002
Voir Arrêté n° 1540 CM du 21/11/2002
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