Journal Officiel 2002 N°51 du 19/12/2002
- Arrêté n° 1681 CM du 10 décembre 2002 portant affectation du local n° 4 situé à l'étage de la gare maritime de Uturoa d'une superficie de 105,61 m2 au profit du Groupement d'intervention de la Polynésie Te Toa Arai
Voir Arrêté n° 1681 CM du 10/12/2002
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- Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Polynésie française en 2002. (Arrêté de promulgation n° 797 DRCL du 4 décembre 2002)
Voir Décret n° 2002-1405 du 02/12/2002
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- Arrêté du 2 décembre 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Polynésie française en 2002. (Arrêté de promulgation n° 797 DRCL du 4 décembre 2002)
Voir Arrêté du 02/12/2002
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- Décret n° 2002-1333 du 7 novembre 2002 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 818 DRCL du 10 décembre 2002)
Voir Décret n° 2002-1333 du 07/11/2002
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- Arrêté n° 710 MIDCR du 26 novembre 2002 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, au profit de la Fédération Aimeho To'u Ora, pour l'opération 'Vulgarisation des connaissances scientifiques'
Voir Arrêté n° 710 MIDCR du 26/11/2002
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- Arrêté n° 719 SATP du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 523 SATP du 18 septembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Voir Arrêté n° 719 SATP du 27/11/2002
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- Arrêté n° 721 MASC du 27 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport, pour l'année 2002
Voir Arrêté n° 721 MASC du 27/11/2002
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- Arrêté n° 722 MASC du 27 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport, pour l'année 2002
Voir Arrêté n° 722 MASC du 27/11/2002
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- Arrêté n° 723 MASC du 27 novembre 2002 allouant par imputation sur le budget de l'Etat diverses subventions aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport, pour l'année 2002
Voir Arrêté n° 723 MASC du 27/11/2002
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- Arrêté n° 730 MASC du 29 novembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 392 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution au Centre de formation professionnelle pour adultes d'une subvention pour le programme 'Formation des formateurs'
Voir Arrêté n° 730 MASC du 29/11/2002
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