Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2002 - Numéros normaux > Journal Officiel 2002 N°52 du 26/12/2002

Journal Officiel 2002 N°52 du 26/12/2002

  • Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002
    Délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
  • Délibération n° 2002-170 APF du 12/12/2002
    Délibération n° 2002-170 APF du 12 décembre 2002 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2003-2007
  • Délibération n° 2002-171 APF du 12/12/2002
    Délibération n° 2002-171 APF du 12 décembre 2002 portant modification des missions de l'Institut de la communication audiovisuelle
  • Délibération n° 2002-172 APF du 12/12/2002
    Délibération n° 2002-172 APF du 12 décembre 2002 portant diverses mesures fiscales relatives au budget général du territoire pour l'exercice 2003
  • Délibération n° 2002-173 APF du 12/12/2002
    Délibération n° 2002-173 APF du 12 décembre 2002 relative à la reconduction de certaines dispositions de la délibération n° 95-57 AT du 24 mars 1995 portant diverses mesures fiscales en faveur de la construction et à la reconduction des dispositions de la délibération n° 2000-62 APF du 8 juin 2000 fixant les taux des droits d'enregistrement relatifs aux transferts d'immeubles à construire
  • Délibération n° 2002-174 APF du 12/12/2002
    Délibération n° 2002-174 APF du 12 décembre 2002 modifiant la délibération n° 96-8 AT du 18 janvier 1996 relative au régime d'exonération de droits d'enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions, locations et ventes d'immeubles dépendant de lotissements sociaux
  • Arrêté n° 1716 CM du 13/12/2002
    Arrêté n° 1716 CM du 13 décembre 2002 portant affectation d'une parcelle dépendant de la zone industrielle de Fare Ute, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Etablissement public des grands travaux
  • Arrêté n° 1733 CM du 17/12/2002
    Arrêté n° 1733 CM du 17 décembre 2002 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002
  • Arrêté n° 1713 CM du 13/12/2002
    Arrêté n° 1713 CM du 13 décembre 2002 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'affrètement et l'exploitation du navire Corsaire sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 1743 CM du 19/12/2002
    Arrêté n° 1743 CM du 19 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1576 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.