Journal Officiel 2002 N°52 du 26/12/2002
- Délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002
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- Délibération n° 2002-170 APF du 12 décembre 2002 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2003-2007
Voir Délibération n° 2002-170 APF du 12/12/2002
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- Délibération n° 2002-171 APF du 12 décembre 2002 portant modification des missions de l'Institut de la communication audiovisuelle
Voir Délibération n° 2002-171 APF du 12/12/2002
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- Délibération n° 2002-172 APF du 12 décembre 2002 portant diverses mesures fiscales relatives au budget général du territoire pour l'exercice 2003
Voir Délibération n° 2002-172 APF du 12/12/2002
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- Délibération n° 2002-173 APF du 12 décembre 2002 relative à la reconduction de certaines dispositions de la délibération n° 95-57 AT du 24 mars 1995 portant diverses mesures fiscales en faveur de la construction et à la reconduction des dispositions de la délibération n° 2000-62 APF du 8 juin 2000 fixant les taux des droits d'enregistrement relatifs aux transferts d'immeubles à construire
Voir Délibération n° 2002-173 APF du 12/12/2002
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- Délibération n° 2002-174 APF du 12 décembre 2002 modifiant la délibération n° 96-8 AT du 18 janvier 1996 relative au régime d'exonération de droits d'enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions, locations et ventes d'immeubles dépendant de lotissements sociaux
Voir Délibération n° 2002-174 APF du 12/12/2002
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- Arrêté n° 1716 CM du 13 décembre 2002 portant affectation d'une parcelle dépendant de la zone industrielle de Fare Ute, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Etablissement public des grands travaux
Voir Arrêté n° 1716 CM du 13/12/2002
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- Arrêté n° 1733 CM du 17 décembre 2002 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002
Voir Arrêté n° 1733 CM du 17/12/2002
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- Arrêté n° 1713 CM du 13 décembre 2002 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'affrètement et l'exploitation du navire Corsaire sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 1713 CM du 13/12/2002
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- Arrêté n° 1743 CM du 19 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1576 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Voir Arrêté n° 1743 CM du 19/12/2002
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