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Journal Officiel 2003 N°17 du 24/04/2003

  • Arrêté n° 466 CM du 10/04/2003
    Arrêté n° 466 CM portant modification de l'arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières
  • Arrêté n° 471 CM du 10/04/2003
    Arrêté n° 471 CM du 10 avril 2003 inscrivant les variétés de santal des Marquises sur la liste des espèces protégées relevant de la catégorie B
  • Arrêté n° 473 CM du 11/04/2003
    Arrêté n° 473 CM du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 181 CM du 2 février 1998 modifié portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
  • Arrêté n° 475 CM du 11/04/2003
    Arrêté n° 475 CM du 11 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
  • Arrêté n° 488 CM du 14/04/2003
    Arrêté n° 488 CM du 14 avril 2003 relatif à la liste des substances actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
  • Arrêté n° 491 CM du 14/04/2003
    Arrêté n° 491 CM du 14 avril 2003 approuvant les imprimés de déclaration des revenus et de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
  • Arrêté n° 494 CM du 15/04/2003
    Arrêté n° 494 CM du 15 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 495 CM du 15/04/2003
    Arrêté n° 495 CM du 15 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 29 janvier 2003 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
  • Arrêté n° 500 CM du 15/04/2003
    Arrêté n° 500 CM du 15 avril 2003 portant délégation du pouvoir de transaction en matière fiscale au Président du gouvernement et au ministre de l'économie et des finances
  • Arrêté n° 501 CM du 15/04/2003
    Arrêté n° 501 CM du 15 avril 2003 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Papara

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