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Journal Officiel 2003 N°17 du 24/04/2003


  • Arrêté n° 466 CM portant modification de l'arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 portant organisation de la direction des affaires foncières
    Voir Arrêté n° 466 CM du 10/04/2003
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  • Arrêté n° 471 CM du 10 avril 2003 inscrivant les variétés de santal des Marquises sur la liste des espèces protégées relevant de la catégorie B
    Voir Arrêté n° 471 CM du 10/04/2003
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  • Arrêté n° 473 CM du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté n° 181 CM du 2 février 1998 modifié portant établissement de la liste des pièces justificatives des dépenses du territoire et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 473 CM du 11/04/2003
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  • Arrêté n° 475 CM du 11 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 85 CM du 19 janvier 2000 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 475 CM du 11/04/2003
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  • Arrêté n° 488 CM du 14 avril 2003 relatif à la liste des substances actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 488 CM du 14/04/2003
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  • Arrêté n° 491 CM du 14 avril 2003 approuvant les imprimés de déclaration des revenus et de la contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
    Voir Arrêté n° 491 CM du 14/04/2003
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  • Arrêté n° 494 CM du 15 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
    Voir Arrêté n° 494 CM du 15/04/2003
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  • Arrêté n° 495 CM du 15 avril 2003 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 29 janvier 2003 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
    Voir Arrêté n° 495 CM du 15/04/2003
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  • Arrêté n° 500 CM du 15 avril 2003 portant délégation du pouvoir de transaction en matière fiscale au Président du gouvernement et au ministre de l'économie et des finances
    Voir Arrêté n° 500 CM du 15/04/2003
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  • Arrêté n° 501 CM du 15 avril 2003 rendant exécutoire le plan général d'aménagement révisé de la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 501 CM du 15/04/2003
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