Journal Officiel 2003 N°23 du 05/06/2003
- Arrêté n° 146 DAF/PERS du 19 mai 2003 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 330 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
Voir Arrêté n° 146 DAF/PERS du 19/05/2003
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- Arrêté n° 147 DAF/PERS du 19 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 170 DAF/PERS du 21 août 2002 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 147 DAF/PERS du 19/05/2003
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- Arrêté n° 920 MAC du 20 mai 2003 démettant M. Henri Flohr de son mandat de conseiller municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 920 MAC du 20/05/2003
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- Arrêté n° 921 DRCL du 20 mai 2003 démettant M. Henri Flohr de ses fonctions de conseiller à l'assemblée de Polynésie française
Voir Arrêté n° 921 DRCL du 20/05/2003
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- Arrêté n° 1-03 SAIA du 28 mai 2003 portant convocation des électeurs des communes associées de Rairua - Mahanatoa et de Vaiuru (communes de Raivavae) le 22 juin 2003 et éventuellement le 29 juin 2003, en vue de l'élection d'un conseiller municipal dans la commune associée de Rairua - Mahanatoa et d'un conseiller municipal dans la commune associée de Vaiuru
Voir Arrêté n° 103 SAIA du 28/05/2003
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- Arrêté n° 889 MASC du 13 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 748 MASC du 29 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Formation des ambulanciers du Smur' (fiche CO 02.2.1.3) et portant versement complémentaire de la subvention accordée pour cette opération (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-[...]
Voir Arrêté n° 889 MASC du 13/05/2003
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- Arrêté n° 912 MASC du 14 mai 2003 attribuant à l'association Te Pare une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice (chapitre 46-01, article 50), pour le fonctionnement du Foyer d'action éducative (F.A.E.) au titre de l'année 2003
Voir Arrêté n° 912 MASC du 14/05/2003
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- Arrêté n° 913 MASC du 15 mai 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Stages pour travailleurs handicapés' (ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59)
Voir Arrêté n° 913 MASC du 15/05/2003
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- Arrêté n° 914 MASC du 15 mai 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Stages d'insertion en entreprise' (ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le chapitre 43-70, article 59)
Voir Arrêté n° 914 MASC du 15/05/2003
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- Avenant n° 71-03 MIDCR du 20 mai 2003 à l'arrêté n° 684 MIDCR du 15 novembre 2002 portant attribution à Soler Energie d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.) relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom V', au titre de la programmation 2001 (ministère de l'outre-mer, F.I.[...]
Voir Arrêté n° 7103 MIDCR du 20/05/2003
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