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Journal Officiel 2003 N°30 du 24/07/2003

  • Arrêté n° 1066 AC.DIR du 18/07/2003
    Arrêté n° 1066 AC.DIR du 18 juillet 2003 d'interdiction de stationnement (du 24/07/2003 à 10 h au 25/07/2003 à 21 h 30 : parkings de la zone Air Moorea, administratif et de la direction, publics payants, des loueurs de véhicules, de la zone fret)
  • Avenant n° 10203 du 04/07/2003
    Avenant n° 102-03 du 4 juillet 2003 à la convention de financement n° 67-02 FREPF du 26 avril 2002 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement de la construction de la maison familiale rurale de Hao au titre de la programmation 2002 (ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21) (Extraits)
  • Délibération n° 2003-93 APF du 10/07/2003
    Délibération n° 2003-93 APF du 10 juillet 2003 portant modification de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les produits et les services et actualisation des peines de ladite loi
  • Délibération n° 2003-94 APF du 10/07/2003
    Délibération n° 2003-94 APF du 10 juillet 2003 modifiant la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, valant code des douanes
  • Délibération n° 2003-95 APF du 10/07/2003
    Délibération n° 2003-95 APF du 10 juillet 2003 modifiant le code des impôts (taxe de mise en circulation)
  • Délibération n° 2003-96 APF du 10/07/2003
    Délibération n° 2003-96 APF du 10 juillet 2003 portant modification du dispositif d'incitations fiscales à l'investissement
  • Délibération n° 2003-98 APF du 10/07/2003
    Délibération n° 2003-98 APF du 10 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand
  • Délibération n° 2003-97 APF du 10/07/2003
    Délibération n° 2003-97 APF du 10 juillet 2003 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
  • Délibération n° 2003-99 APF du 10/07/2003
    Délibération n° 2003-99 APF du 10 juillet 2003 portant modification de l'arrêté n° 447 AA du 7 avril 1956 réglementant la profession d'agent d'affaires dans les Etablissements français de l'Océanie et de la délibération n° 2002-162 APF du 5 décembre 2002 portant réglementation de la consultation juridique et la rédaction d'actes sous seing privé
  • Délibération n° 2003-100 APF du 10/07/2003
    Délibération n° 2003-100 APF du 10 juillet 2003 créant le dispositif intitulé 'corps de volontaires au développement'

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