Journal Officiel 2003 N°31 NC du 31/07/2003
- Délibération n° 2003-108 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2002 de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
Voir Délibération n° 2003-108 APF du 24/07/2003 - Délibération n° 2003-109 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'Etablissement public des grands travaux
Voir Délibération n° 2003-109 APF du 24/07/2003 - Délibération n° 2003-110 APF du 24 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien logistique mutuel
Voir Délibération n° 2003-110 APF du 24/07/2003 - Délibération n° 2003-111 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 2002 et affectation du résultat
Voir Délibération n° 2003-111 APF du 24/07/2003 - Délibération n° 2003-112 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Taravao
Voir Délibération n° 2003-112 APF du 24/07/2003 - Délibération n° 2003-113 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Taravao
Voir Délibération n° 2003-113 APF du 24/07/2003 - Délibération n° 2003-114 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Bora Bora
Voir Délibération n° 2003-114 APF du 24/07/2003 - Délibération n° 2003-115 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Mahina
Voir Délibération n° 2003-115 APF du 24/07/2003 - Délibération n° 2003-116 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Faaa
Voir Délibération n° 2003-116 APF du 24/07/2003 - Délibération n° 2003-117 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Taaone
Voir Délibération n° 2003-117 APF du 24/07/2003