Journal Officiel 2003 N°35 NC du 28/08/2003
- Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (Arrêté n° 1091 DRCL du 1er août 2003 modifiant l'arrêté n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003 portant promulgation de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 (extraits) et des décrets n° 2003-485 du 5 juin 2003 (extraits) et n° 2003-543 du 24 juin 2003 (extraits) )
Voir Loi n° 2003-495 du 12/06/2003
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- Arrêté n° 1148 CM du 14 août 2003 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 1148 CM du 14/08/2003
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- Arrêté n° 1149 CM du 14 août 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif (2 conseillers territoriaux : Josiane Mihuraa et Rose Jonc; 2 représentants du personnel : titulaires : Michèle Boyer et Ernest Sin Shan ; suppléants : Simon Yao Tham Sao et Harold Hareuta ; 2 représentants de l'association des parents d'élèves: Albertine Ta[...]
Voir Arrêté n° 1149 CM du 14/08/2003
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- Arrêté n° 1151 CM du 14 août 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Valérie Duprat pour l'édification d'une clôture à Pirae, rue Afarerii, face au marché de Pirae
Voir Arrêté n° 1151 CM du 14/08/2003
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- Arrêté n° 1152 CM du 14 août 2003 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1176 CM du 20 décembre 1993 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et fixant la liste des membres de la commission prévue à l'article 2 de ladite délibération
Voir Arrêté n° 1152 CM du 14/08/2003
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- Arrêté n° 1158 CM du 14 août 2003 fixant les règles de prise en charge par le budget de la Polynésie française de la formation d'aide-soignante à l'école d'aides-soignantes de la Pitié Salpêtrière (I.E.S.C.H.)
Voir Arrêté n° 1158 CM du 14/08/2003
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- Arrêté n° 1159 CM du 14 août 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
Voir Arrêté n° 1159 CM du 14/08/2003
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- Arrêté n° 1160 CM du 14 août 2003 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Fakarava (archipel des îles Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue (A.T.R. 42)
Voir Arrêté n° 1160 CM du 14/08/2003
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- Arrêté n° 1165 CM du 14 août 2003 complétant l'arrêté n° 488 CM du 14 avril 2003 relatif à la liste des substances actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1165 CM du 14/08/2003
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- Arrêté n° 1166 CM du 14 août 2003 portant nomination de représentants du territoire au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Vanille de Tahiti' (M. Frédéric Riveta, président ; M. Edouard Fritch, vice-président ; MM. Georges Puchon et Gaston Tong Sang, membres)
Voir Arrêté n° 1166 CM du 14/08/2003
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