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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
    Voir Loi n° 2003-517 du 18/06/2003
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  • Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
    Voir Loi n° 2003-706 du 01/08/2003
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  • Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
    Voir Loi n° 2003-710 du 01/08/2003
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  • Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
    Voir Loi n° 2003-721 du 01/08/2003
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  • Décret n° 2003-671 du 21 juillet 2003 pris pour l'application de l'article L. 147-11 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux conditions de traitement et de conservation par le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles. (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
    Voir Décret n° 2003-671 du 21/07/2003
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  • Décret n° 2003-748 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil. (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du 26 août 2003)
    Voir Décret n° 2003-748 du 31/07/2003
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  • Décret n° 2003-764 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 2002-140 du 4 février 2002 pris pour l'application des articles 33, 33-1, 33-2 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié et fixant le régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite. (Arrêté de promulgation n° 1152 DRCL du [...]
    Voir Décret n° 2003-764 du 01/08/2003
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  • Loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat. (J.O.R.F. du 31 juillet 2003, page 13016)
    Voir Loi organique n° 2003-696 du 30/07/2003
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  • Arrêté n° 1123 AC.DIR du 13 août 2003 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1123 AC.DIR du 13/08/2003
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  • Délibération n° 2003-119 APF du 28 août 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
    Voir Délibération n° 2003-119 APF du 28/08/2003
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