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Journal Officiel 2003 N°37 du 11/09/2003

  • Loi n° 2003-697 du 20/07/2003
    Loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1177 DRCL du 2 septembre 2003)
  • Décret n° 2003-618 du 03/07/2003
    Décret n° 2003-618 du 3 juillet 2003 relatif à la prescription quadriennale outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 1177 DRCL du 2 septembre 2003)
  • Loi n° 2003-660 du 21/07/2003
    Loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 1178 DRCL du 2 septembre 2003)
  • Arrêté n° 206 DAF/PERS du 11/08/2003
    Arrêté n° 206 DAF/PERS du 11 août 2003 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
  • Arrêté n° 221 DAF/PERS du 19/08/2003
    Arrêté n° 221 DAF/PERS du 19 août 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 223 DAF/PERS du 19/08/2003
    Arrêté n° 223 DAF/PERS du 19 août 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 35 ISLV du 21/08/2003
    Arrêté n° 35 ISLV du 21 août 2003 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2003-2004 aux îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 12 TG du 25/08/2003
    Arrêté n° 12 TG du 25 août 2003 arrêtant le compte administratif du maire de la commune de Makemo pour l'exercice 2002
  • Arrêté n° 228 DAF/PERS du 27/08/2003
    Arrêté n° 228 DAF/PERS du 27 août 2003 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 229 DAF/PERS du 27/08/2003
    Décision n° 229 DAF/PERS du 27 août 2003 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

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