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Journal Officiel 2003 N°38 du 18/09/2003


  • Arrêté n° 24 IDV du 1er septembre 2003 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
    Voir Arrêté n° 24 IDV du 01/09/2003
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  • Arrêté n° 25 IDV du 1er septembre 2003 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
    Voir Arrêté n° 25 IDV du 01/09/2003
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  • Arrêté n° 1179 MAC du 2 septembre 2003 approuvant l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 2004 par les communes de Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Papeete, Moorea-Maiao, Huahine, Taputapuatea, Hiva Oa, Ua Pou, Rurutu, Rimatara, Gambier, Tureia, Makemo, Fakarava et par le Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (S.I.V.M.T.G.) [...]
    Voir Arrêté n° 1179 MAC du 02/09/2003
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  • Arrêté n° 1182 D du 4 septembre 2003 complétant l'arrêté n° 295 D du 1er avril 2003, fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1182 D du 04/09/2003
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  • Arrêté n° 251 DAF/PERS du 9 septembre 2003 portant délégation de signature au colonel Jacques Grandchamp, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française, et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 251 DAF/PERS du 09/09/2003
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  • Arrêté n° 1174 MIDCR du 29 août 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Collège de Tahaa : construction d'un Cétad'
    Voir Arrêté n° 1174 MIDCR du 29/08/2003
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  • Arrêté n° 1175 MASC du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté n° 107 MASC du 27 février 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Reconstruction du centre médical de Bora Bora'
    Voir Arrêté n° 1175 MASC du 01/09/2003
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  • Arrêté n° 1181 FIP du 3 septembre 2003 accordant une subvention à la commune de Maupiti pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des bâtiments du groupe scolaire, extension de la cantine et construction d'un atelier' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 110-03 du 16 juillet 2003
    Voir Arrêté n° 1181 FIP du 03/09/2003
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  • Arrêté n° 1183 MIDCR du 4 septembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention relative à la participation de l'Etat au financement des travaux d'aménagement routier aux Tuamotu-Gambier (2e tranche) : Fakarava, Makemo, Manihi, Puka Puka, Pukarua, Reao et Rikitea au titre de la programmation 2003
    Voir Arrêté n° 1183 MIDCR du 04/09/2003
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  • Arrêté n° 1187 MIDCR du 8 septembre 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour l'assainissement de la commune de Bora Bora, rachat des autres installations de la S.A. Rotoma
    Voir Arrêté n° 1187 MIDCR du 08/09/2003
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