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Journal Officiel 2003 N°52 NC du 25/12/2003


  • Arrêté n° 1461 MIDCR du 5 décembre 2003 portant attribution du solde de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales et conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture, de l'a[...]
    Voir Arrêté n° 1461 MIDCR du 05/12/2003
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  • Arrêté n° 1472 MIDCR du 8 décembre 2003 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2003-2004 (1er trimestre) : Comité polynésien des maisons familiales rurales et lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture, de l'alimentation et d[...]
    Voir Arrêté n° 1472 MIDCR du 08/12/2003
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  • Arrêté n° 343 DAF/PERS du 10 décembre 2003 modifiant la délégation de signature de M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
    Voir Arrêté n° 343 DAF/PERS du 10/12/2003
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  • Arrêté n° 1476 MIDCR du 10 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 586 MIDCR du 10 novembre 2000 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour la réalisation du programme d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia, phase 1, exercice 2003
    Voir Arrêté n° 1476 MIDCR du 10/12/2003
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  • Arrêté n° 2159 CAB du 11 décembre 2003 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines et traditionnelles pour la fin d'année 2003 et début 2004
    Voir Arrêté n° 2159 CAB du 11/12/2003
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  • Arrêté n° 5 MAAT du 12 décembre 2003 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option : Plongée subaquatique
    Voir Arrêté n° 5 MAAT du 12/12/2003
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  • Arrêté n° 350 DAF/PERS du 16 décembre 2003 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 350 DAF/PERS du 16/12/2003
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  • Arrêté n° 1446 MIDCR du 2 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 279 MIDCR du 6 juin 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'équipement, pour les travaux d'aménagement routier aux Tuamotu-Gambier, 1re tranche (Rangiroa, Hao, Anaa, Mataiva, Takaroa et Tikehau), ministère de l'équipement, chapitre 63-44, article 80, exercice 2003
    Voir Arrêté n° 1446 MIDCR du 02/12/2003
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  • Arrêté n° 1447 MIDCR du 2 décembre 2003 portant attribution d'une subvention au profit de l'Université de la Polynésie française, Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (I.R.I.D.I.P.), pour la réalisation du projet 'Action de communication sur la gestion de la ressource des atolls coralliens de la commune de Fakarava', ministère de l'outre-mer[...]
    Voir Arrêté n° 1447 MIDCR du 02/12/2003
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  • Arrêté n° 1478 CAB/DPC du 10 décembre 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 28 novembre 2003, au C.S. de Hiva Oa
    Voir Arrêté n° 1478 CAB/DPC du 10/12/2003
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