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Journal Officiel 2004 N°33 du 12/08/2004


  • Arrêté n° 227 DAF/PERS/HC du 27 juillet 2004 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine Garcia, attachée de la police nationale, chef du service administratif et technique de la police en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 227 DAF/PERS/HC du 27/07/2004
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  • Arrêté n° 229 DAF/PERS/HC du 28 juillet 2004 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane Schmitt, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 229 DAF/PERS/HC du 28/07/2004
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  • Arrêté n° 31 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Alain Mare
    Voir Arrêté n° 31 IDV du 29/07/2004
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  • Arrêté n° 468 MAC du 28 juillet 2004 abrogeant l'arrêté n° 714 MAC du 27 novembre 2002 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Nukutavake.
    Voir Arrêté n° 468 MAC du 28/07/2004
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  • Arrêté n° 32 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Bernard Besseyre
    Voir Arrêté n° 32 IDV du 29/07/2004
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  • Arrêté n° 33 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ariinui Tarahu
    Voir Arrêté n° 33 IDV du 29/07/2004
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  • Arrêté n° 34 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Paul Tite
    Voir Arrêté n° 34 IDV du 29/07/2004
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  • Arrêté n° 35 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Ronald Léon
    Voir Arrêté n° 35 IDV du 29/07/2004
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  • Arrêté n° 36 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Gérard Tuataa
    Voir Arrêté n° 36 IDV du 29/07/2004
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  • Arrêté n° 37 IDV du 29 juillet 2004 portant agrément en qualité d'agent de police municipale de M. Rex Faura
    Voir Arrêté n° 37 IDV du 29/07/2004
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