Journal Officiel 2004 N°38 NC du 16/09/2004
- Arrêté n° 519 DRCL du 16 août 2004 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora (rectificatif)
Voir Arrêté n° 519 DRCL du 16/08/2004
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- Arrêté n° 53 ISLV du 20 avril 2004 annulant la délibération n° 92-03 du 16 décembre 2003 du conseil municipal de Taputapuatea portant réduction ou annulation de titres de recettes
Voir Arrêté n° 53 ISLV du 20/04/2004
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- Arrêté n° 3-04 SAIA du 16 août 2004 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
Voir Arrêté n° 304 SAIA du 16/08/2004
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- Arrêté n° 91 ISLV du 18 août 2004 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2004-2005 aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 91 ISLV du 18/08/2004
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- Arrêté n° 2004-4 TG du 25 août 2004 portant agrément de M. Jacques Maro en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Anaa
Voir Arrêté n° 20044 TG du 25/08/2004
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- Arrêté n° 92 ISLV du 25 août 2004 portant modification de l'arrêté n° 53 ISLV du 20 avril 2004 relatif à l'annulation de la délibération n° 92-03 du 16 décembre 2003 du conseil municipal de Taputapuatea portant réduction ou annulation de titres de recettes
Voir Arrêté n° 92 ISLV du 25/08/2004
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- Arrêté n° 251 DAF/PERS/SC du 31 août 2004 fixant la liste des lauréats des concours interne et externe pour le recrutement de 3 contrôleurs des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
Voir Arrêté n° 251 DAF/PERS/SC du 31/08/2004
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- Arrêté n° 257 DAF/PERS/SC du 31 août 2004 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 257 DAF/PERS/SC du 31/08/2004
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- Arrêté n° 258 DAF/PERS/SC du 31 août 2004 modifiant l'arrêté n° 59 DAF/PERS du 17 mars 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 258 DAF/PERS/SC du 31/08/2004
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- Arrêté n° 259 DAF/PERS/SC du 31 août 2004 modifiant l'arrêté n° 177 DAF/PERS du 2 juillet 2003 portant composition des membres de la commission administrative paritaire du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 259 DAF/PERS/SC du 31/08/2004
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