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Journal Officiel 2004 N°9 NC du 26/02/2004

  • Décret n° 2004-134 du 12/02/2004
    Décret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral. (Arrêté de promulgation n° 96 DRCL du 16 février 2004)
  • Délibération n° 2004-29 APF du 12/02/2004
    Délibération n° 2004-29 APF du 12 février 2004 relative au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture en Polynésie française
  • Délibération n° 2004-30 APF du 12/02/2004
    Délibération n° 2004-30 APF du 12 février 2004 portant modification n° 1 du budget général du territoire, exercice 2004
  • Délibération n° 2004-31 APF du 12/02/2004
    Délibération n° 2004-31 APF du 12 février 2004 modifiant la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Délibération n° 2004-32 APF du 12/02/2004
    Délibération n° 2004-32 APF du 12 février 2004 modifiant la délibération n° 96-158 APF du 5 décembre 1996 modifiée portant instauration d'un régime fiscal privilégié applicable aux matériels d'équipement et de maintenance importés dans le cadre de la réalisation du projet Photom Polynésie
  • Délibération n° 2004-33 APF du 12/02/2004
    Délibération n° 2004-33 APF du 12 février 2004 portant refonte des dispositifs d'incitations fiscales à l'investissement en Polynésie française et modifications du code des impôts
  • Délibération n° 2004-35 APF du 12/02/2004
    Délibération n° 2004-35 APF du 12 février 2004 relative au régime indemnitaire des personnes ne relevant pas de l'administration de la Polynésie française et de ses établissements publics qui participent aux travaux des jurys d'examens des diplômes sportifs, de jeunesse et de loisirs de Polynésie française
  • Délibération n° 2004-36 APF du 12/02/2004
    Délibération n° 2004-36 APF du 12 février 2004 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2004
  • Délibération n° 2004-37 APF du 19/02/2004
    Délibération n° 2004-37 APF du 19 février 2004 portant aménagement du dispositif d'aide en faveur des entreprises réalisant des programmes d'investissement sur l'île de Hao dans l'archipel des Tuamotu-Gambier pour assurer sa reconversion économique
  • Délibération n° 2004-38 APF du 19/02/2004
    Délibération n° 2004-38 APF du 19 février 2004 portant modification de l'article 46 de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics

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