Journal Officiel 2005 N°38 NC du 22/09/2005
- Arrêté n° HC 10 TG du 5 septembre 2005 portant agrément de Mme Teipotemarama Taimana en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 10 TG du 05/09/2005
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- Arrêté n° HC 9 TG du 5 septembre 2005 portant agrément de M. Samuel Tiaipoi en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
Voir Arrêté n° 9 TG du 05/09/2005
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- Arrêté n° 340 SATP du 6 septembre 2005 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours national de gardiens de la paix (1er, 2e et emplois réservés), session du 14 septembre 2005, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
Voir Arrêté n° 340 SATP du 06/09/2005
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- Avis n° 2005-6 APF du 8 septembre 2005 sur le projet d'ordonnance portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Voir Avis n° 20056 APF du 08/09/2005
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- Avis n° 2005-7 APF du 8 septembre 2005 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Voir Avis n° 20057 APF du 08/09/2005
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- Délibération n° 2005-90 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 2004 et affectation du résultat
Voir Délibération n° 2005-90 APF du 08/09/2005
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- Délibération n° 2005-91 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier de l'école normale mixte pour l'exercice 2002 et affectant son résultat
Voir Délibération n° 2005-91 APF du 08/09/2005
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- Délibération n° 2005-92 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier de l'école normale mixte pour l'exercice 2003 et affectant son résultat
Voir Délibération n° 2005-92 APF du 08/09/2005
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- Délibération n° 2005-93 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier de l'école normale mixte pour l'exercice 2004 et affectant son résultat
Voir Délibération n° 2005-93 APF du 08/09/2005
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- Délibération n° 2005-94 APF du 8 septembre 2005 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Huahine
Voir Délibération n° 2005-94 APF du 08/09/2005
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