Journal Officiel 2005 N°39 NC du 29/09/2005
- Arrêté n° 12 MAAT du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 1er août 2005 relatif à la composition du jury de l'examen de la formation commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré
Voir Arrêté n° 12 MAAT du 07/09/2005
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- Arrêté n° HC 1233 DRCL du 8 septembre 2005 portant liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement pour l'année 2005
Voir Arrêté n° 1233 DRCL du 08/09/2005
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- Arrêté n° 262 IDV du 9 septembre 2005 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
Voir Arrêté n° 262 IDV du 09/09/2005
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- Arrêté n° HC 263 IDV du 9 septembre 2005 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants.
Voir Arrêté n° 263 IDV du 09/09/2005
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- Décision n° HC 316 DAF/PERS/SC du 15 septembre 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 316 DAF/PERS/SC du 15/09/2005
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- Arrêté n° HC 1294 DRCL du 22 septembre 2005 constatant l'option de M. Hirohiti Tefaarere pour les fonctions de membre du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1294 DRCL du 22/09/2005
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- Arrêté n° 16-05 MARQ du 5 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva (Taiohae et Hatiheu) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
Voir Arrêté n° 1605 MARQ du 05/09/2005
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- Arrêté n° 17-05 MARQ du 5 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
Voir Arrêté n° 1705 MARQ du 05/09/2005
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- Arrêté n° 788 CM du 19 septembre 2005 portant nomination de M. Jacques Heurtaut en qualité de directeur de l'équipement
Voir Arrêté n° 788 CM du 19/09/2005
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- Arrêté n° 796 CM du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 172 CM du 27 avril 2005 portant nomination de M. Patrick Perrotez en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles, en adjonction du service de la trésorerie des établissements publics, et fixant le montant de son cautionnement
Voir Arrêté n° 796 CM du 19/09/2005
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