Journal Officiel 2005 N°41 du 13/10/2005
- Arrêté n° HC 1123 DRCL du 18 août 2005 portant modification n° 2 de l'arrêté n° HC 519 DRCL du 16 août 2004 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1123 DRCL du 18/08/2005
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- Arrêté n° HC 11-05 TG du 26 septembre 2005 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2006
Voir Arrêté n° 1105 TG du 26/09/2005
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- Arrêté n° HC 322 DAF/PERS/MJA du 20 septembre 2005 prorogeant le mandat des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société France Câbles et Radio
Voir Arrêté n° 322 DAF/PERS/MJA du 20/09/2005
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- Arrêté n° 1899 CAB du 27 septembre 2005 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Voir Arrêté n° 1899 CAB du 27/09/2005
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- Arrêté n° HC 277 IDV du 26 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 263 IDV du 9 septembre 2005 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants
Voir Arrêté n° 277 IDV du 26/09/2005
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- Arrêté n° HC 333 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Voir Arrêté n° 333 DAF/PERS/ET du 04/10/2005
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- Arrêté n° HC 334 DAF/PERS/ET du 4 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Berlemont, chef de la mission d'aide et d'assistance technique auprès de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Voir Arrêté n° 334 DAF/PERS/ET du 04/10/2005
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- Arrêté n° 22-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa (Atuona et Puamau) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
Voir Arrêté n° 2205 MARQ du 23/09/2005
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- Arrêté n° 23-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa (Atuona et Puamau) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90,article 10
Voir Arrêté n° 2305 MARQ du 23/09/2005
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- Arrêté n° 24-05 MARQ du 23 septembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Huka (Vaipaee et Hane) pour l'acquisition et l'installation de deux sirènes électroniques, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
Voir Arrêté n° 2405 MARQ du 23/09/2005
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