Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros normaux > Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005

Journal Officiel 2005 N°51 NC du 22/12/2005


  • Arrêté n° 551 AC.DIR du 16 décembre 2005 complétant l'arrêté n° 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti - Faa'a
    Voir Arrêté n° 551 AC.DIR du 16/12/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 28-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte", au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
    Voir Arrêté n° 2805 MARQ du 25/11/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 29-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels pour le service de secours", au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
    Voir Arrêté n° 2905 MARQ du 25/11/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 30-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels pour le service de secours", au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
    Voir Arrêté n° 3005 MARQ du 25/11/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 31-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Fatu Hiva, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20
    Voir Arrêté n° 3105 MARQ du 25/11/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 294 IDV du 6 décembre 2005 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention de 4 631 100 FCFP, soit 38 808,62 ?, au titre du dispositif 'FIDES - équipement des communes', chapitre 68-90, article 10, ministère de l'outre-me
    Voir Arrêté n° 294 IDV du 06/12/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 295 IDV du 6 décembre 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 9 927 176 FCFP, soit 83 189,73 ?, au titre du dispositif 'FIDES - équipement des communes', chapitre 68-90, article 10, ministère de l'outre-me
    Voir Arrêté n° 295 IDV du 06/12/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 296 IDV du 7 décembre 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 12 000 000 FCFP, soit 100 560 ?, au titre du dispositif 'dotation globale d'équipement' (DGE), chapitre 67-52, article 20, ministère de l'intérieu
    Voir Arrêté n° 296 IDV du 07/12/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 32-05 MARQ du 25 novembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Fatu Hiva, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
    Voir Arrêté n° 3205 MARQ du 25/11/2005
  • -------------------

  • Arrêté n° 33-05 MARQ du 1er décembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva, au titre de la dotation globale d'équipement dans les territoires d'outre-mer, ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, chapitre 67-52, article 20, année 2005
    Voir Arrêté n° 3305 MARQ du 01/12/2005
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16  

Page précédente