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Journal Officiel 2005 N°7 NC du 17/02/2005

  • Délibération n° 2005-37 APF du 04/02/2005
    Délibération n° 2007-38 APF du 4 février 2005 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 2001
  • Délibération n° 2005-38 APF du 04/02/2005
    Délibération n° 2005-38 APF du 4 février 2005 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 2002
  • Délibération n° 2005-39 APF du 04/02/2005
    Délibération n° 2005-39 APF du 4 février 2005 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
  • Délibération n° 2005-40 APF du 04/02/2005
    Délibération n° 2005-40 APF du 4 février 2005 modifiant de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française et des établissements publics à caractère administratif de la Polynésie française
  • Délibération n° 2005-41 APF du 04/02/2005
    Délibération n° 2005-41 APF du 4 février 2005 portant modification de la délibération n° 88-136 AT du 13 octobre 1988 modifiée relative à l'adoption par la Polynésie française du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit 'tarif SH'
  • Délibération n° 2005-42 APF du 04/02/2005
    Délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
  • Délibération n° 2005-43 APF du 04/02/2005
    Délibération n° 2005-43 APF du 4 février 2005 complétant la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l'habitat social en Polynésie française en matière de principes généraux de l'accession à la propriété des ensembles immobiliers constituant des lotissements sociaux de l'Office polynésien de l'habitat
  • Délibération n° 2005-45 APF du 04/02/2005
    Délibération n° 2005-45 APF du 4 février 2005 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l'élimination de déchets dangereux
  • Délibération n° 2005-44 APF du 04/02/2005
    Délibération n° 2005-44 APF du 4 février 2005 portant approbation du compte financier 2003 du Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC)
  • Délibération n° 2005-46 APF du 04/02/2005
    Délibération n° 2005-46 APF du 4 février 2005 portant approbation du comptes financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2003

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