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Journal Officiel 2006 N°13 NC du 30/03/2006

  • Arrêté n° 125 MAFIC/MASC du 13/03/2006
    Arrêté n° HC 125 MAFIC/MASC du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 1279 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) une subvention pour la construction et l'aménagement du Centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère de l'ou[...]
  • Arrêté n° 5 ISLV du 22/03/2006
    Arrêté n° 5 ISLV du 22 mars 2006 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vaitoare (commune de Tahaa) le 9 avril 2006 et éventuellement le 16 avril 2006, en vue d'élire un conseiller municipal
  • Arrêté n° 126 MAFIC/MASC du 13/03/2006
    Arrêté n° HC 126 MAFIC/MASC du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 1280 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) une subvention pour la construction et l'aménagement du Centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère de l'em[...]
  • Avis n° 20064 A/APF du 23/03/2006
    Avis n° 2006-4 A/APF du 23 mars 2006 concernant le projet d'article de loi sur la distribution du livret A et du livret supplémentaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  • Délibération n° 2006-19 APF du 23/03/2006
    Délibération n° 2006-19 APF du 23 mars 2006 portant approbation du compte financier de l'Agence tahitienne de presse pour l'exercice 2004
  • Délibération n° 2006-20 APF du 23/03/2006
    Délibération n° 2006-20 APF du 23 mars 2006 portant approbation du compte financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2004
  • Avis n° 20065 A/APF du 23/03/2006
    Avis n° 2006-5 A/APF du 23 mars 2006 sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
  • Délibération n° 2006-21 APF du 23/03/2006
    Délibération n° 2006-21 APF du 23 mars 2006 portant modification des dispositions relatives à l'avancement de grade dans la fonction publique de la Polynésie française
  • Délibération n° 2006-22 APF du 23/03/2006
    Délibération n° 2006-22 APF du 23 mars 2006 portant approbation du compte financier 2004 de l'Etablissement public des grands travaux et affectation des résultats
  • Arrêté n° 237 CM du 17/03/2006
    Arrêté n° 237 CM du 17 mars 2006 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava

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