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Journal Officiel 2006 N°16 NC du 20/04/2006

  • Arrêté n° 90 SME/BRHT/CP du 07/03/2006
    Arrêté n° HC 90 SME/BRHT/CP du 7 mars 2006 instituant un régime indemnitaire en faveur des agents appartenant aux corps de fonctionnaires visés à l'article 1er du décret n° 2005-1691 en date du 27 décembre 2005 en fonctions dans les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 135 AC.DIR/NA.DEA du 23/03/2006
    Arrêté n° 135 AC.DIR/NA.DEA du 23 mars 2006 approuvant le plan de secours spécialisé de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (PSSA)
  • Arrêté n° 115 SME/BRHT/AB du 29/03/2006
    Arrêté n° HC 115 SME/BRHT/AB du 29 mars 2006 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
  • Arrêté n° 148 CAB/DPC/DP du 28/03/2006
    Arrêté n° 148 CAB/DPC/DP du 28 mars 2006 portant habilitation pour les formations aux premiers secours à la base navale de Papeete
  • Arrêté n° 152 CAB/DPC/DP du 31/03/2006
    Arrêté n° 152 CAB/DPC/DP du 31 mars 2006 portant habilitation pour les formations aux premiers secours à la direction des enseignements secondaires au titre du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté n° 169 DAC du 31/03/2006
    Arrêté n° HC 169 DAC du 31 mars 2006 fixant à compter du 1er janvier 2005 à 24 128 FCFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
  • Arrêté n° 156 SATP du 05/04/2006
    Arrêté n° HC 156 SATP du 5 avril 2006 portant agrément de M. James Krawczyk, lauréat du premier concours de la liste complémentaire de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005
  • Arrêté n° 115 MAFIC/MASC du 08/03/2006
    Arrêté n° HC 115 MAFIC/MASC du 8 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° HC 872 MAFIC/MASC du 24 décembre 2004 attribuant au musée de Tahiti et des îles une subvention pour la réalisation de l'opération 'Rénovation du musée de Tahiti et des îles', ministère de la culture et de la communication, chapitre 6691, article 90, exercice 2005
  • Arrêté n° 137 BASID du 24/03/2006
    Arrêté n° 137 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapi[...]
  • Arrêté n° 138 BASID du 24/03/2006
    Arrêté n° 138 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao - filles), ministère de l'agriculture, de l'alimen[...]

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