Journal Officiel 2006 N°34 NC du 24/08/2006
- Arrêté n° 23 SAIDV du 31 juillet 2006 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10 000 habitants.
Voir Arrêté n° 23 SAIDV du 31/07/2006
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- Arrêté n° 24 SAIDV du 3 août 2006 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants
Voir Arrêté n° 24 SAIDV du 03/08/2006
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- Décision n° HC 254 SME/BRHT/SC du 4 août 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs de l'équipement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 254 SME/BRHT/SC du 04/08/2006
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- Arrêté n° HC 1-06 SAIA du 7 août 2006 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
Voir Arrêté n° 106 SAIA du 07/08/2006
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- Arrêté n° HC 348 SATPN du 7 août 2006 portant agrément de M. Eizo Arai, lauréat du premier concours de la liste principale de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005
Voir Arrêté n° 348 SATPN du 07/08/2006
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- Arrêté n° HC 4 TG du 9 août 2006 portant agrément de Mlle Jeanne Johnston en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 4 TG du 09/08/2006
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- Arrêté n° 1979 CAB du 10 août 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. André Teinauri)
Voir Arrêté n° 1979 CAB du 10/08/2006
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- Arrêté n° 1980 CAB du 10 août 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Roselyne Mau)
Voir Arrêté n° 1980 CAB du 10/08/2006
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- Arrêté n° 1981 CAB du 10 août 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (M. William Tautu)
Voir Arrêté n° 1981 CAB du 10/08/2006
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- Arrêté n° HC 399 DAC du 11 août 2006 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DGNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour le mois d'août 2006
Voir Arrêté n° 399 DAC du 11/08/2006
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