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Journal Officiel 2006 N°41 du 12/10/2006


  • Arrêté n° 413 AC.DIR.INFRA du 18 septembre 2006 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 413 AC.DIR.INFRA du 18/09/2006
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  • Arrêté n° 419 AC.DIR.INFRA du 22 septembre 2006 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 419 AC.DIR.INFRA du 22/09/2006
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  • Arrêté n° 10 MAAT du 25 septembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 6 MAAT du 21 juin 2006 d'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
    Voir Arrêté n° 10 MAAT du 25/09/2006
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  • Arrêté n° HC 324 SME/BRHT/ET du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 64 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. François Proisy, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et à son adjoint
    Voir Arrêté n° 324 SME/BRHT/ET du 26/09/2006
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  • Arrêté n° HC 422 CAB/B.DEF du 25 septembre 2006 relatif au recensement de la classe 2011 en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 422 CAB/B.DEF du 25/09/2006
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  • Arrêté n° HC 325 SME/BRHT/ET du 26 septembre 2006 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice des affaires communales
    Voir Arrêté n° 325 SME/BRHT/ET du 26/09/2006
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  • Arrêté n° HC 328 SME/BRHT/ET du 2 octobre 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Gonzales, chef du service des renseignements généraux de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 328 SME/BRHT/ET du 02/10/2006
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  • Arrêté n° HC 329 SME/BRHT/ET du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 315 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Frédéric Beaufays, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
    Voir Arrêté n° 329 SME/BRHT/ET du 02/10/2006
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  • Arrêté n° HC 334 SME/BRHT/ET du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 257 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 portant délégation de signature de M. Michel Sallenave, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision administrative des îles Australes
    Voir Arrêté n° 334 SME/BRHT/ET du 05/10/2006
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  • Arrêté n° HC 335 SME/BRHT/ET du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 304 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Angel Igual, directeur départemental de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
    Voir Arrêté n° 335 SME/BRHT/ET du 05/10/2006
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