Journal Officiel 2006 N°49 du 07/12/2006
- Arrêté n° HC 11 TG du 17 novembre 2006 portant agrément de M. Henri Maere en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Hao
Voir Arrêté n° 11 TG du 17/11/2006
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- Arrêté n° HC 54 IDV du 20 novembre 2006 portant agrément de M. Briscoe Panai en qualité d'agent de la police municipale
Voir Arrêté n° 54 IDV du 20/11/2006
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- Arrêté n° HC 570 DAC du 20 novembre 2006 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (DGNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de novembre et décembre 2006
Voir Arrêté n° 570 DAC du 20/11/2006
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- Arrêté n° 15 MAAT du 21 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 relatif à la composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité Activités physiques pour tous
Voir Arrêté n° 15 MAAT du 21/11/2006
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- Arrêté n° HC 2926 CAB du 22 novembre 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mme Sandrine Teraiamano)
Voir Arrêté n° 2926 CAB du 22/11/2006
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- Arrêté n° HC 2927 CAB du 22 novembre 2006 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines (Mlle Rachelle Ah Scha)
Voir Arrêté n° 2927 CAB du 22/11/2006
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- Arrêté n° HC 579 SATPN du 24 novembre 2006 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 579 SATPN du 24/11/2006
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- Arrêté n° HC 580 SATPN du 24 novembre 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 580 SATPN du 24/11/2006
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- Arrêté n° HC 581 SATPN du 24 novembre 2006 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 581 SATPN du 24/11/2006
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- Arrêté n° HC 582 SATPN du 24 novembre 2006 portant répartition des sièges au comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 582 SATPN du 24/11/2006
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