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Journal Officiel 2006 N°5 du 02/02/2006

  • Arrêté n° 23 DAF/PERS/SC du 18/01/2006
    Arrêté n° HC 23 DAF/PERS/SC du 18 janvier 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents techniques et des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 80 DRCL du 17/01/2006
    Arrêté n° 80 DRCL du 17 janvier 2006 fixant la diffusion minimum des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales
  • Décision n° 24 DAF/PERS/SC du 18/01/2006
    Décision n° HC 24 DAF/PERS/SC du 18 janvier 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 114 DRCL du 20/01/2006
    Arrêté n° HC 114 DRCL du 20 janvier 2006 définissant les modèles des fascicules constituant le livret de famille en Polynésie française
  • Arrêté n° 27 DAF/PERS/SC du 20/01/2006
    Arrêté n° HC 27 DAF/PERS/SC du 20 janvier 2006 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 32 DAF/PERS/ET du 24/01/2006
    Arrêté n° HC 32 DAF/PERS/ET du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté n° HC 296 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 33 DAF/PERS/ET du 24/01/2006
    Arrêté n° HC 33 DAF/PERS/ET du 24 janvier 2006 portant délégation de signature à M. Bertrand Rodary, chef du service de l'infrastructure aéronautique du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 23 BAJC du 25/01/2006
    Arrêté n° HC 23 BAJC du 25 janvier 2006 portant mise en place d'une délégation spéciale chargée d'expédier les affaires courantes dans l'attente du renouvellement du conseil municipal de la commune de Tumaraa
  • Délibération n° 2006-1 APF du 23/01/2006
    Délibération n° 2006-1 APF du 23 janvier 2006 complétant la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultralégers motorisés (ULM) en Polynésie française
  • Délibération n° 2006-2 APF du 23/01/2006
    Délibération n° 2006-2 APF du 23 janvier 2006 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité

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