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Journal Officiel 2006 N°50 NC du 14/12/2006


  • Arrêté n° HC 384 SME/BRHT/ET du 30 novembre 2006 portant intérim des fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 384 SME/BRHT/ET du 30/11/2006
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  • Arrêté n° HC 387 SME/BRHT/ET du 5 décembre 2006 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Joël Quiniou, directeur régional des douanes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 387 SME/BRHT/ET du 05/12/2006
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  • Arrêté n° HC 120 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 1 128 411 F CFP, soit 9 456,08 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'acquisition de 2 sirènes d'alerte des populations
    Voir Arrêté n° 120 SAIA du 30/10/2006
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  • Arrêté n° HC 121 SAIA du 30 octobre 2006 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 875 000 F CFP, soit 7 332,50 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'acquisition d'une sirène d'alerte des populations
    Voir Arrêté n° 121 SAIA du 30/10/2006
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  • Arrêté n° 1385 CM du 30 novembre 2006 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la construction de la deuxième tranche du centre administratif de Uturoa
    Voir Arrêté n° 1385 CM du 30/11/2006
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  • Arrêté n° 1393 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au au lycée polyvalent de Taaone (Mme Hélène Sarrat)
    Voir Arrêté n° 1393 CM du 04/12/2006
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  • Arrêté n° 1394 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée hôtelier de Tahiti (Mme Patricia Hegesippe)
    Voir Arrêté n° 1394 CM du 04/12/2006
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  • Arrêté n° 1395 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée de Uturoa (M. Jean-Paul Lande)
    Voir Arrêté n° 1395 CM du 04/12/2006
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  • Arrêté n° 1396 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée professionnel de Faa'a (Mme Lovaina Chung Tien)
    Voir Arrêté n° 1396 CM du 04/12/2006
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  • Arrêté n° 1397 CM du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire de gouvernement au lycée professionnel de Mahina (Mme Moeata Letang)
    Voir Arrêté n° 1397 CM du 04/12/2006
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