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Journal Officiel 2006 N°51 NC du 21/12/2006


  • Arrêté n° HC 612 DAC du 30 octobre 2006 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 4 juillet 2006
    Voir Arrêté n° 612 DAC du 30/10/2006
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  • Arrêté n° HC 613 DAC du 30 octobre 2006 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 26 septembre 2006
    Voir Arrêté n° 613 DAC du 30/10/2006
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  • Arrêté n° 15 MAAT du 21 novembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 11 MAAT du 6 octobre 2006 relatif à la composition du jury du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité 'Activités physiques pour tous'
    Voir Arrêté n° 15 MAAT du 21/11/2006
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  • Arrêté n° 587 DAC du 27 novembre 2006 abrogeant l'arrêté n° 600 MAC du 10 septembre 2004 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 587 DAC du 27/11/2006
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  • Décision n° 21 IDV du 29 novembre 2006 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet de création d'un cimetière communal sur la terre Vaitavere, commune de Punaauia
    Voir Décision n° 21 IDV du 29/11/2006
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  • Arrêté n° HC 56 SAIDV du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 10 IDV du 19 avril 2006 approuvant l'application de l'instruction provisoire budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 2006 par l'Office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here
    Voir Arrêté n° 56 SAIDV du 29/11/2006
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  • Arrêté n° 596 du 30 novembre 2006.- Avenant n° 2 à l'arrêté n° 404 du 5 juillet 2004 modifié fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Teahupoo
    Voir Arrêté n° 596 du 30/11/2006
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  • Arrêté n° HC 606 SATPN du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 579 SATPN du 24 novembre 2006 portant répartition des sièges à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 606 SATPN du 05/12/2006
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  • Arrêté n° HC 607 SATPN du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° HC 580 SATPN du 24 novembre 2006 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 607 SATPN du 05/12/2006
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  • Arrêté n° HC 608 DAC du 5 décembre 2006 fixant à compter du 1er janvier 2006 à 24 851 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
    Voir Arrêté n° 608 DAC du 05/12/2006
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