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Journal Officiel 2006 N°52 du 28/12/2006


  • Arrêté n° HC 12 TG du 8 décembre 2006 portant agrément de M. Ioane Taufa en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
    Voir Arrêté n° 12 TG du 08/12/2006
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  • Arrêté n° HC 124 SAIA du 1er décembre 2006 portant attribution au Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes d'une subvention de 4 800 000 F CFP, soit 40 224 euros, au titre du programme 119, concours financier aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, pour permettre la réalisation d'une étude de marché relative à la mise en place [...]
    Voir Arrêté n° 124 SAIA du 01/12/2006
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  • Arrêté n° HC 38-2006 IDV du 17 octobre 2006 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 1 125 000 F CFP, soit 9 427,50 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer pour permettre l'acquisition d'un véhicule radio-médicalisé.
    Voir Arrêté n° 382006 IDV du 17/10/2006
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  • Arrêté n° HC 125 SAIA du 1er décembre 2006 portant attribution au Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes d'une subvention de 1 600 000 F CFP, soit 13 408 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation d'une étude de marché relative à la mise en place d'un [...]
    Voir Arrêté n° 125 SAIA du 01/12/2006
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  • Arrêté modificatif n° 599 du 4 décembre 2006 de l'arrêté n° 1172 du 29 août 2003 relatif au financement de la seconde phase de travaux définis par le schéma directeur d'alimentation en eau potable de Nuku Hiva, tranche fonctionnelle de Aakapa, commune de Nuku Hiva, vallée de Aakapa, 2e tranche de travaux AEP pour les vallées (hors Taiohae et Terre déserte)
    Voir Arrêté n° 599 du 04/12/2006
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  • Arrêté n° HC 602 DAE/BASID du 5 décembre 2006 attribuant à l'association Arii Heiva Rau une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice pour son fonctionnement au titre de l'année 2006
    Voir Arrêté n° 602 DAE/BASID du 05/12/2006
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  • Arrêté n° HC 603 DAE/BASID du 5 décembre 2006 attribuant à l'association Ecole de voile de Arue une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice pour son fonctionnement au titre de l'année 2006
    Voir Arrêté n° 603 DAE/BASID du 05/12/2006
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  • Arrêté n° HC 604 DAE/BASID du 5 décembre 2006 attribuant à l'association Vaiaterupe une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice pour son fonctionnement au titre de l'année 2006
    Voir Arrêté n° 604 DAE/BASID du 05/12/2006
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  • Arrêté n° 26 IDV du 8 décembre 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
    Voir Arrêté n° 26 IDV du 08/12/2006
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  • Arrêté n° HC 605 DAE/BASID du 5 décembre 2006 attribuant à l'association Te Niu O Te Tama No Rurutu une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice pour son fonctionnement au titre de l'année 2006
    Voir Arrêté n° 605 DAE/BASID du 05/12/2006
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