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Journal Officiel 2007 N°11 du 15/03/2007


  • Arrêté n° HC 2 ISLV du 20 février 2007 portant modification de l'arrêté n° HC 9 ISLV du 25 août 2006 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales 2006-2007 aux îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 2 ISLV du 20/02/2007
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  • Arrêté n° HC 29 SME/BRHT/AB du 20 février 2007 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française (SMIG)
    Voir Arrêté n° 29 SME/BRHT/AB du 20/02/2007
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  • Arrêté n° HC 4 IDV du 22 février 2007 portant agrément de M. Richmond Adams en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 4 IDV du 22/02/2007
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  • Arrêté n° 54 CAB/DPC/DP du 22 février 2007 portant agrément pour les formations aux premiers secours au comité de sauvetage et de secourisme de Polynésie française (CSSP)
    Voir Arrêté n° 54 CAB/DPC/DP du 22/02/2007
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  • Arrêté n° HC 38 SME/BRHT/ET du 23 février 2007 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° HC 73 SME/BRHT/ET du 20 février 2006 portant délégation de signature de M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
    Voir Arrêté n° 38 SME/BRHT/ET du 23/02/2007
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  • Arrêté n° HC 61 DAC/BAFC du 26 février 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2007 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 61 DAC/BAFC du 26/02/2007
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  • Arrêté n° HC 415 DRCL du 1er mars 2007 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection du Président de la République du 21 avril et du 5 mai 2007
    Voir Arrêté n° 415 DRCL du 01/03/2007
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  • Arrêté n° HC 434 DRCL du 2 mars 2007 modifiant l'arrêté n° HC 1430 DRCL du 1er septembre 2006 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2008
    Voir Arrêté n° 434 DRCL du 02/03/2007
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  • Arrêté n° 280 CM du 28 février 2007 modifiant l'arrêté n° 66 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Maeva Nui
    Voir Arrêté n° 280 CM du 28/02/2007
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  • Arrêté n° 285 CM du 1er mars 2007 portant nomination de Mme Marielle Pettinato en qualité de commissaire de gouvernement auprès du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 285 CM du 01/03/2007
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