Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2007 - Numéros normaux > Journal Officiel 2007 N°13 NC du 29/03/2007

Journal Officiel 2007 N°13 NC du 29/03/2007


  • Arrêté n° HC 3 ISLV du 1er mars 2007 annulant le marché négocié n° 5-2007 passé avec la société Général Maintenance Service pour la fourniture d'un engin télescopique
    Voir Arrêté n° 3 ISLV du 01/03/2007
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 72 DAC du 6 mars 2007 modifiant la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Tahuata
    Voir Arrêté n° 72 DAC du 06/03/2007
  • -------------------

  • Arrêté n° 482 CAB du 8 mars 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 482 CAB du 08/03/2007
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 80 DAE/BASID du 12 mars 2007 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la formation
    Voir Arrêté n° 80 DAE/BASID du 12/03/2007
  • -------------------

  • Avenant n° 37-07 à la convention n° 59-06 du 23 juin 2006 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française.
    Voir Avenant 37-07 du 26/02/2007
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 81 CAB/DPC/DP du 13 mars 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 2 mars 2007, au centre de secours de Hiva Oa (Hiva Oa)
    Voir Arrêté n° 81 CAB/DPC/DP du 13/03/2007
  • -------------------

  • Avenant n° 38-07 du 26 février 2007 à la convention n° 43-06 du 2 mai 2006 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française.
    Voir Avenant 38-07 du 26/02/2007
  • -------------------

  • Avenant n° 39-07 du 26 février 2007 à la convention n° 58-06 du 23 juin 2006 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française.
    Voir Avenant 39-07 du 26/02/2007
  • -------------------

  • Convention n° 47-07 du 9 mars 2007 relative à la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité de la Polynésie française.
    Voir Convention Etat/Pays 47-07 du 09/03/2007
  • -------------------

  • Convention de financement n° 48-07 du 13 mars 2007 relative aux chantiers de développement local au titre de l'année 2007
    Voir Convention Etat/Pays 48-07 du 13/03/2007
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14  

Page précédente