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Journal Officiel 2007 N°21 NC du 24/05/2007


  • Arrêté n° HC 94 SME/BRHT/ET du 4 mai 2007 portant délégation de signature à M. Roberto Teuira, secrétaire particulier du haut-commissaire
    Voir Arrêté n° 94 SME/BRHT/ET du 04/05/2007
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  • Arrêté n° 973 CAB du 3 mai 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
    Voir Arrêté n° 973 CAB du 03/05/2007
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  • Arrêté n° HC 809 DRCL du 4 mai 2007 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections législatives des 2 et 16 juin 2007
    Voir Arrêté n° 809 DRCL du 04/05/2007
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  • Arrêté n° HC 811 DRCL du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté n° HC 779 DRCL du 27 avril 2007 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion des élections législatives des 2 et 16 juin 2007
    Voir Arrêté n° 811 DRCL du 04/05/2007
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  • Arrêté n° HC 820 DRCL du 10 mai 2007 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches en Polynésie française à l'occasion des élections législatives des 2 et 16 juin 2007
    Voir Arrêté n° 820 DRCL du 10/05/2007
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  • Arrêté n° HC 821 DRCL du 10 mai 2007 portant fixation des dates limites de dépôt des déclarations à envoyer aux électeurs pour l'élection législative des 2 et 16 juin 2007
    Voir Arrêté n° 821 DRCL du 10/05/2007
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  • Avis n° 2007-3 A/APF du 15 mai 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou, le 23 juin 2000, entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et de ses annexes, signé à Luxembourg, le 25 juin 2005
    Voir Avis n° 20073 A/APF du 15/05/2007
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  • Avis n° 2007-4 A/APF du 15 mai 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières[...]
    Voir Avis n° 20074 A/APF du 15/05/2007
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  • Avis n° 2007-5 A/APF du 15 mai 2007 sur le projet de décret fixant pour l'année 2005 et 2007 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
    Voir Avis n° 20075 A/APF du 15/05/2007
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  • Délibération n° 2007-10 APF du 15 mai 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement pour la prévention
    Voir Délibération n° 2007-10 APF du 15/05/2007
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