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Journal Officiel 2007 N°30 du 26/07/2007

  • Arrêté n° 426 AC.DIR/NA du 03/07/2007
    Arrêté n° 426 AC.DIR/NA du 3 juillet 2007 portant dérogation aux hauteurs minimales de vol hors agglomération
  • Arrêté n° 440 TG du 09/07/2007
    Arrêté modificatif n° HC 440 TG du 9 juillet 2007 à l'arrêté n° 9 du 7 janvier 2004 modifié par l'arrêté n° HC 444 DAC du 24 août 2006 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 48 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Tatakoto
  • Arrêté n° 441 TG du 09/07/2007
    Arrêté modificatif n° HC 441 TG du 9 juillet 2007 modifiant l'arrêté modificatif n° HC 443 DAC du 24 août 2006 de l'arrêté modificatif n° 507 MAC du 12 août 2004 de l'arrêté n° 11 du 7 janvier 2004 relatif au financement de l'acquisition et de l'installation de 59 citernes individuelles d'une capacité unitaire de 7,5 mètres cubes dans la commune de Nukutavake
  • Arrêté n° 135 SME/BRH/ET du 16/07/2007
    Arrêté n° HC 135 SME/BRH/ET du 16 juillet 2007 désignant M. Olivier Jacob, administrateur civil hors classe, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
  • Arrêté n° 136 SME/BRH/ET du 16/07/2007
    Arrêté n° HC 136 SME/BRH/ET du 16 juillet 2007 complétant l'arrêté n° HC 257 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 modifié portant délégation de signature à M. Michel Sallenave, secrétaire général adjoint du haut-commissariat et chef de la subdivision
  • Arrêté n° 138 SME/BRH/ET du 16/07/2007
    Arrêté n° HC 138 SME/BRH/ET du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° HC 315 SME/BRHT/ET du 21 septembre 2006 portant délégation de signature à M. Frédéric Beaufaÿs, chef de la subdivision
  • Arrêté n° 139 SME/BRH/ET du 16/07/2007
    Arrêté n° HC 139 SME/BRH/ET du 16 juillet 2007 complétant l'arrêté n° HC 256 SME/BRHT/ET du 3 août 2006 modifié portant délégation de signature à M. Antoine André, chef de la subdivision
  • Arrêté n° 140 SME/BRH/ET du 16/07/2007
    Arrêté n° HC 140 SME/BRH/ET du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté n° HC 363 SME/BRHT/ET du 7 novembre 2006 portant délégation de signature au colonel Jean-Yves Ortega, commandant la gendarmerie pour la Polynésie française, et à certains militaires du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
  • Arrêté n° 14 IDV du 25/06/2007
    Arrêté n° HC 14 IDV du 25 juin 2007 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4 423 680 F CFP, soit 37 070,44 euros, au titre du programme 123 ""conditions de vie outre-mer"", action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre la fourniture et la pose de 2 sirènes d'alerte
  • Arrêté n° 15 IDV du 25/06/2007
    Arrêté n° HC 15 IDV du 25 juin 2007 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 3 904 560 F CFP, soit 32 720,21 euros, au titre du programme 123 ""conditions de vie outre-mer"", action 02, sous-action 05, catégorie 63 du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, pour permettre la fourniture et la pose de 3 sirènes d'alerte

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