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Journal Officiel 2007 N°46 NC du 15/11/2007


  • Délibération n° 2007-89 APF du 7 novembre 2007 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de liaison par câble sous-marin de la Polynésie française au réseau mondial à haut débit
    Voir Délibération n° 2007-89 APF du 07/11/2007
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  • Délibération n° 2007-90 APF du 7 novembre 2007 portant approbation du projet de contrat de projets 2008-2012
    Voir Délibération n° 2007-90 APF du 07/11/2007
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  • Délibération n° 2007-91 APF du 8 novembre 2007 portant approbation du compte financier du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue pour l'exercice 2006 et affectant son résultat.
    Voir Délibération n° 2007-91 APF du 08/11/2007
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  • Délibération n° 2007-92 APF du 8 novembre 2007 portant approbation du compte financier de l'Ecole normale mixte de la Polynésie française pour l'exercice 2006 et affectant son résultat.
    Voir Délibération n° 2007-92 APF du 08/11/2007
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  • Délibération n° 2007-93 APF du 8 novembre 2007 portant approbation du compte financier et affectation des résultats pour l'exercice 2006 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française CRDP)
    Voir Délibération n° 2007-93 APF du 08/11/2007
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  • Avis n° 2007-11 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
    Voir Avis n° 200711 A/APF du 08/11/2007
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  • Avis n° 2007-12 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes et six protocoles)
    Voir Avis n° 200712 A/APF du 08/11/2007
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  • Avis n° 2007-13 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personne, signée à Bruxelles le 10 novembre 2004.
    Voir Avis n° 200713 A/APF du 08/11/2007
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  • Avis n° 2007-14 A/APF du 8 novembre 2007 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dans le domaine de la culture et de l'éducation.
    Voir Avis n° 200714 A/APF du 08/11/2007
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  • Arrêté n° 1481 CM du 31 octobre 2007 portant nomination de Mme Tevaite Lejeune née Pugin en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur.
    Voir Arrêté n° 1481 CM du 31/10/2007
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