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Journal Officiel 2007 N°49 du 06/12/2007

  • Arrêté n° 621 D du 13/11/2007
    Arrêté n° 621 D du 13 novembre 2007 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et fixant la composition des commissions administratives paritaires à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat [...]
  • Arrêté n° 639 DAE/FIN du 14/11/2007
    Arrêté n° 639 DAE/FIN du 14 novembre 2007 accordant un secours exceptionnel aux ayants droit des victimes de l'accident aéronautique du 9 août 2007
  • Arrêté n° 673 SATPN du 22/11/2007
    Arrêté n° HC 673 SATPN du 22 novembre 2007 fixant le calendrier des épreuves orales d'admission du concours national de gardiens de la paix du 5 septembre 2007, et portant nomination de la commission du jury du concours
  • Arrêté n° 293 SME/BRHT/ab du 27/11/2007
    Arrêté n° HC 293 SME/BRHT/ab du 27 novembre 2007 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 1807 MARQ du 19/09/2007
    Arrêté n° 18-07 MARQ du 19 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou - Hakahau pour le bétonnage de la route d'accès Tamaumia 2, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2007, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
  • Arrêté n° 675 SATPN du 28/11/2007
    Arrêté n° HC 675 SATPN du 28 novembre 2007 portant constitution de la commission interdépartementale de correction de la seconde épreuve relative à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police (qualifications), session 2007
  • Arrêté n° 1907 MARQ du 19/09/2007
    Arrêté n° 19-07 MARQ du 19 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou - Hakahau pour le bétonnage de la route Puokeu, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer, année 2007, ministère 214, programme 123, action 02, sous-action 05, catégorie 63
  • Arrêté n° 2007 MARQ du 19/09/2007
    Arrêté n° 20-07 MARQ du 19 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Ua Pou - Hakahau pour le bétonnage de la route Vaikaka, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
  • Arrêté n° 2107 MARQ du 19/09/2007
    Arrêté n° 21-07 MARQ du 19 septembre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour la construction d'un hangar à Taiohae, au titre du programme 119, concours financiers aux communes et groupements de communes, catégorie 63, ministère de l'intérieur et collectivités territoriales, année 2007, ministère 209, mission RC, programme 119, action 01, sous-action 01
  • Arrêté n° 2207 MARQ du 01/10/2007
    Arrêté n° 22-07 MARQ du 1er octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Tahuata pour l'acquisition des équipements informatiques pour les écoles, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE 2, ministère de l'outre-mer 214, programme 123, action 02, sous-action 05 catégorie 63

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